Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
En 60 ans d’exploitation pétrolière dans le Delta du Niger, les communautés locales n’ont pas connu le repos. Shell a systématiquement violé les droits humains et détruit l’environnement ainsi que les conditions de vie des communautés mais ni les campagnes internationales ni les lois, les agences de régulation et les tribunaux nationaux n’ont été capables de mettre fin à ces pratiques.
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Anglo Gold Ashanti cherche à démarrer un projet d’exploitation minière dans des territoires ancestraux des communautés afrodescendantes de La Toma, dans le Cauca en Colombie. Ces communautés s’opposent à ce projet qui menace l’environnement, leurs conditions de vie et possibilités de subsistance. Elles sont victimes de multiples violations des droits humains. La Cour constitutionnelle leur a donné raison mais le gouvernement colombien n’applique pas cette décision, bien au contraire.
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En 2013, une série d’accidents dramatiques dans des usines de textile au Bangladesh, causant des milliers de morts des ouvriers-ères se trouvant dans ces locaux, a suscité une vague de protestation mondiale.
Quelques temps plus tard, l’« Accord sur les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh » est conclu entre plusieurs sociétés, dont les entreprises concernées, et certaines organisations syndicales. Cela a été d’ailleurs largement diffusé et célébré comme un exemple de responsabilité sociale de la part des entreprises. Pourtant, cet accord, largement inspiré par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains (dit Principes Ruggie) qui sont censés prévenir des violations des droits humains, se révèle être une fois de plus de la poudre aux yeux et une énième tentative pour les sociétés transnationales (STN) de soigner leur image auprès du public sans s’engager véritablement à respecter les droits humains.
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En juillet 2012, des dizaines de travailleurs de l’usine de Manesar de l’entreprise automobile Maruti Suzuki India Limited (MSIL) – située dans l’État du Haryana dans le nord de l’Inde – ont été licenciés et détenus sans inculpation. Leur faute ? Avoir exercé leur droit d’association et affiliation à un syndicat de leur choix. La raison ? Les droits des travailleurs et les droits syndicaux, dont le droit à la liberté d’association, le droit à la négociation collective et le droit à un salaire égal pour un travail égal, ne sont pas respectés par la direction de MSIL. Suite à une émeute, la police a arrêté plus d’une centaine de travailleurs, qui restent détenus jusqu’à aujourd’hui. Sous prétexte de la violence et de l’incendie provoqué lors de cette émeute, l’entreprise a réprimé le syndicat et a licencié plus de deux milles travailleurs. Une enquête indépendante s’impose pour éclairer la situation en termes de droits humains, ainsi que le comportement de la police dans l’affaire.
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 22ème session 25 février – 22 mars 2013 [Extrait de la déclaration] L’Association internationale des juristes démocrates (IADL), le Centre Europe – Tiers Monde (CETIM), l’Association américaine des juristes et le Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR) saluent le rapport de la Mission internationale d’établissement des faits enquêtant […]
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