Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales

 

Cas de violations des droits humains et environnementaux par Shell dans le Delta du Niger au Nigeria

En 60 ans d’exploitation pétrolière dans le Delta du Niger, les communautés locales n’ont pas connu le repos. Shell a systématiquement violé les droits humains et détruit l’environnement ainsi que les conditions de vie des communautés mais ni les campagnes internationales ni les lois, les agences de régulation et les tribunaux nationaux n’ont été capables de mettre fin à ces pratiques.

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Exploitation minière et violation des droits humains en Colombie: le cas d’Anglo Gold Ashanti contre la communauté afro-descendante de La Toma (Cauca)

Anglo Gold Ashanti cherche à démarrer un projet d’exploitation minière dans des territoires ancestraux des communautés afrodescendantes de La Toma, dans le Cauca en Colombie. Ces communautés s’opposent à ce projet qui menace l’environnement, leurs conditions de vie et possibilités de subsistance. Elles sont victimes de multiples violations des droits humains. La Cour constitutionnelle leur a donné raison mais le gouvernement colombien n’applique pas cette décision, bien au contraire.

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Des normes contraignantes pour mettre fin à l’impunité des STN

Le moment est venu pour le Conseil des droits de l’homme d’adopter des normes contraignantes pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales! Les pays et les peuples du Sud sont les principales victimes de l’asymétrie qui existe actuellement dans le système international. Nous ne pouvons pas compter sur l’auto-régulation et les codes de conduite volontaires pour contrôler les acteurs les plus puissants de l’économie mondiale.

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Quelle réglementation pour les sociétés militaires et de sécurité privées ?

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 22ème session (25 février-22 mars 2013) [Extrait de la déclaration] La prolifération ces deux dernières décennies des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) qui mènent également des activités de mercenariat est hautement problématique. Ces entités commettent non seulement des violations graves des droits humains dans de nombreux pays, échappant […]

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Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ou la caution de l’impunité du pouvoir économique transnational

En 2013, une série d’accidents dramatiques dans des usines de textile au Bangladesh, causant des milliers de morts des ouvriers-ères se trouvant dans ces locaux, a suscité une vague de protestation mondiale.
Quelques temps plus tard, l’« Accord sur les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh » est conclu entre plusieurs sociétés, dont les entreprises concernées, et certaines organisations syndicales. Cela a été d’ailleurs largement diffusé et célébré comme un exemple de responsabilité sociale de la part des entreprises. Pourtant, cet accord, largement inspiré par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains (dit Principes Ruggie) qui sont censés prévenir des violations des droits humains, se révèle être une fois de plus de la poudre aux yeux et une énième tentative pour les sociétés transnationales (STN) de soigner leur image auprès du public sans s’engager véritablement à respecter les droits humains.

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