Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales

 

Le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales

Bien que le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales (STN), élaboré par la SCDH, soit radicalement différent (dans un sens positif) du projet initial, il ne répond pas à certaines questions essentielles telles que : la responsabilité solidaire des STN avec leurs filiales, fournisseurs, sous-traitants et preneurs de licence dans les violations des droits humains ; la responsabilité civile et pénale des dirigeants des STN ; les conditions de travail et clauses destinées à protéger le personnel, leur fournisseurs, sous-traitants, etc.

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Violation des droits humains commises par des sociétés transnationales en Colombie. Le cas Nestlé

Contrairement aux affirmations de Nestlé selon laquelle elle s’efforce d’être un modèle dans la domaine des droits de l’homme et met l’accent sur le développement social des régions où elle travaille, cette entreprise viole la législation colombienne et bafoue les normes internationales en vigueur, en polluant l’environnement, en utilisant des produits périmés ou contaminés qui mettent en danger la santé publique et en exerçant une forte pression sur les droits des travailleurs et les droits syndicaux.

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Critique du dernier projet du Groupe de travail sur les socétés transnationales

Le Groupe de travail a apporté des modifications non négligeables à son projet intitulé « Projet de normes sur les responsabilités des STN et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme », mais force est de constater que la plupart des préoccupations du CETIM n’ont pas encore été prises en compte. Cette déclaration insiste sur quatre points principaux que le Projet devrait intégrer pour éviter que les sociétés transnationales échappent à tout contrôle.

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La réalisation du droit à la santé

Bien que le droit à la santé soit reconnu à part entière dans les instruments internationaux en matière de droits de l’homme, il n’est malheureusement pas toujours respecté. Or les problèmes liés à la santé découlent directement de facteurs tels que le manque de nourriture, d’eau ou d’hygiène, et donc plus généralement de la pauvreté. Afin de remédier à cette situation et de rétablir le droit à la santé pour tous, il est nécessaire de modifier l’ordre mondial tel qu’il existe aujourd’hui. Dans cette optique, le CETIM et l’AAJ estiment primordial d’accentuer les efforts concernant l’accès aux médicaments, de renforcer la législation dans le domaine de la santé, et d’en éliminer toute notion de profit ou de spéculation.

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Menaces sur les droits fondamentaux des peuples indigènes en Colombie

Depuis plus de quarante ans, la Colombie est ravagée par la guerre civile ; chaque jour, une vingtaine d’assassinats sont perpétrés et un millier de personnes sont déplacées, dont la majorité sont des indigènes. Les populations sont massacrées par des groupes paramilitaires dans le seul but de laisser la place aux investissements étrangers et au développement de méga projets. Si aucune mesure de protection n’est prise, les peuples indigènes sont menacés d’extermination dans les dix années à venir. Pour que cela cesse, le CETIM et l’AAJ attendent de la commission que celle-ci exige plus de transparence, de justice et de respect des droits de l’homme de la part du gouvernement colombien.

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