Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
Le CETIM est préoccupé par l’orientation prise par le groupe de travail sur les sociétés transnationales (STN) et notamment par le document élaboré par l’expert étasunien David Weissbrodt. Ce document propose des lignes directrices volontaires (sorte de codes de conduite) à l’adresse des STN. Ceci relève bien plus de l’initiative privée de ces sociétés que de l’activité normative ou incitative de la Sous-Commission des droits de l’homme. Il apparaît inutile que le groupe de travail continue à se pencher sur un document qui n’apporte aucune solution réelle aux violations des droits humains par les STN. Le CETIM est en faveur de l’élaboration d’un encadrement juridique international à caractère contraignant pour les STN.
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Cette intervention apporte un éclairage sur les activités et les méthodes de travail des sociétés transnationales. Tout d’abord, une définition juridique des sociétés transnationales est proposée. Le rôle de l’Etat est aussi soulevé, car nous constatons, dans les dernières décennies, un processus d’imbrication croissante entre le pouvoir économique et le pouvoir politique, qui mène à la confusion voire à la fusion dangereuse des deux pouvoirs. Finalement, des propositions et recommandations sont faites pour responsabiliser les sociétés transnationales en matière de droits humains.
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Le groupe de travail sur les sociétés transnationales est dans l’impasse et cela pour une raison principale : il passe la majeur partie du temps de ses réunions à l’examen d’un projet de directives pour un code de conduite volontaire des sociétés transnationales présenté par le membre étasunien du Groupe, M. David Weissbrodt. Une critique détaillée du dernier projet de cet expert est présentée.
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Remarques et critiques du dernier projet soumis au groupe de travail par l’expert M. David Weissbrodt. Ce document ne répond pas au mandat du groupe, car au lieu de s’intéresser spécifiquement aux sociétés transnationales il l’élargit à toutes les types de société. De plus, ce projet n’apporte pas de solution tangible pour responsabiliser les STN et les forcer à respecter les droits humains, car il propose uniquement la mise en place de codes de conduite volontaires laisser au bon vouloir des STN.
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Cette déclaration orale porte sur différentes questions: premièrement, elle s’interroge sur les soit-disant effets positifs de la mondialisation et de la privatisation du commerce des services, deuxièmement sur l’impact des sociétés transnationales sur la jouissance des droits humains et finalement sur le droit à l’eau. La privatisation de l’eau potable dans les pays en développement et son indexation au prix du marché ont des répercussions catastrophiques pour les populations concernées.
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