Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales

 

Commentaires du CETIM sur les obligations des STN

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE DROIT AU DEVELOPPEMENT 22e session 22-26 novembre 2021 Le CETIM a fait des remarques concernant le débat concernant les obligations des Sociétés transnationales en matière de droits humains. Il y a en effet un amalgame entretenu à ce propos par certains milieux, volontairement ou involontairement, alors qu’il s’agit d’une question […]

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Brésil: Crimes environnementaux et impunité des multinationales

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 45e session Septembre 2020 Lors d’un précédent communiqué au cours de cette session du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les déchets toxiques, M. Tuncak, a fait des recommandations claires, basées sur la déficience manifeste de la réglementation nationale au Brésil des entreprises transnationales, demandant des enquêtes […]

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