Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

L'” African Growth and Opportunity Act ” (AGOA), loi votée en mai 2000 ar le Congrès américain, établit un règlement concernant les relations économiques et commerciales entre les USA et 48 pays africains (excepté le Maghreb). Si l’intitulé de ce texte laisse entendre des lendemains meilleurs pour les ” bénéficaires “, il n’en est rien quand on procède à son analyse. L’AGOA n’est pas le fruit de négociations multilatérales, elle s’impose comme une loi unilatérale, extraterritoriale de surcroît, émanant des seules autorités américaines. Cette accord cache une nouvelle forme de colonisation par laquelle les USA tentent de s’accaparer les richesses des pays africains et d’imposer unilatéralement le modèle d’économie de marché. Le cas du secteur textile dans la République de Maurice est présenté pour démontrer ces dangers.

L’accumulation de puissance des STN, au cours de ces vingt dernières années, n’a pas été accompagnée d’un degré équivalent de conscience et de responsabilité de la part de celles-ci, notamment en matière de respect des droits de l’homme. Or, l’état des lieux est accablant au Nord comme au Sud : exploitations abusives des ressources naturelles et de la main d’oeuvre, catastrophes écologiques, soutiens à des conflits armés, à des répressions sanglantes, etc. Il est urgent que soit mis en place un cadre juridique international contraignant permettant une régulation et un contrôle véritablement démocratiques de leurs activités.

Sous couvert d’une mondialisation qu’on nous présente comme inévitable et irrémédiable s’impose et se renforce une société profondément inégalitaire et antidémocratique qui multiplie les exclus et viole les droits humains. Le néolibéralisme repose sur un mensonge, ou une fausse évidence, que démocratie et marché vont de pair. Pourtant, ce modèle économique ne profite qu’aux plus forts et écrase les plus faibles, il exclut par-là une grande partie de la population mondiale. Le CETIM demande qu’une attention particulière soit portée sur les questions de libéralisation des services (GAT’s) et sur les accords TRIPS au sein de l’étude sur la mondialisation des deux experts de la SCDH. Il est également nécessaire de poursuivre l’étude sur le rôle et l’impact des institutions économiques et financières sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et de combattre l’impunité dont jouissent les STN.