Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
Lutter contre l’impunité nécessite la dénonciation des pratiques économiques internationales actuelles, source de violations des droits économiques, sociaux et culturels et la démonstration des effets de ces pratiques sur la jouissance des ces droits. Pour prévenir ces violations, il est nécessaire de réformer la Banque Mondiale et le FMI, de réaffirmer le rôle de la CNUCED et l’établissement d’un Nouvel ordre économique international, basé sur le développement humain, durable et autocentré ou encore d’explorer les possibilités d’inclure dans les compétences du Tribunal pénal international les violations des DESC. La nomination d’un expert indépendant travaillant sur l’ensemble des violations découlant du phénomène de l’impunité doit être réalisée.
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Cette intervention a pour but de montrer, d’une part, la responsabilité politique des gouvernements dans les effets catastrophiques de l’ouragan Mitch en Amérique Centrale (par des politiques d’exclusion et de déplacements des petits paysans vers des zones à grands risques climatiques). D’autre part, les politiques du FMI et de la Banque Mondiale doivent être mises en cause dans l’ampleur de la catastrophe, de même que le comportement des sociétés transnationales. La dernière partie de l’intervention a été consacrée à la reconstruction nationale : aujourd’hui, la question urgente est celle de la distribution démocratique de l’aide internationale et de son utilisation à bon escient.
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Citant un texte de base du secrétaire général des Nations Unies de 1978 sur le droit au développement, le CETIM montre que le discours onusien envers le développement a radicalement changé en 20 ans. Nous sommes passés d’une approche globale des profondes inégalités provoquées par les structures du système économique mondial à la promotion du système néolibéral comme unique modèle de développement. La suite de l’intervention est consacrée au nouveau partenariat des Nations Unies avec les sociétés transnationales et les programmes d’ajustement structurel en regard du droit au développement.
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Le CETIM attire l’attention de la Commission sur trois résolutions de la Sous-Commission en vue de leur approbation. Premièrement, la Résolution 1998/12 décidant d’élaborer un document de travail sur les moyens qui permettraient d’assurer que la primauté des règles et normes relatives aux droits de l’homme soit mieux prise en compte dans les politiques, accords et pratiques en matière d’échanges et d’investissements et en matière financière. L’exemple de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) montre bien l’importance de cette étude. Deuxièmement, la Résolution 1998/8 décidant de créer un groupe de travail de session chargé notamment d’identifier, d?examiner, et d’analyser les effets des activités et des méthodes de travail des sociétés transnationales. Le CETIM appuie également la Résolution 1998/7 sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, et recommande à la Commission d’adopter la décision de nommer un Rapporteur spécial chargé de ce thème.
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Le CETIM met en avant le libre échange agricole imposé aux pays du Sud par les accords de l’OMC et du GATT, analyse le processus mis en oeuvre par ces accords et explique ses conséquences catastrophiques sur les droits économiques, sociaux et culturels des populations rurales d’un grand nombre de pays. Le CETIM demande instamment qu’une étude soit menée au sein de la Sous-commission sur les incidences du libre échange et des accords du GATT et de l’OMC sur les droits de l’homme, notamment dans le domaine agricole.
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