Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES 2e session 24-28 octobre 2016 [Extrait de la déclaration] Pendant la première session du Groupe de travail intergouvernemental en juillet 2015 la position d’étendre le futur traité à toutes les entreprises (locales et internationales) a été farouchement défendue, quelques soient la taille et la structure de ces […]
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GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES SOCIETES TRANSNATIONALES 26 octobre 2016 [Extrait de la déclaration] 23 ans de procédures judiciaires au niveau national et international et les victimes et les communautés affectées par les opérations de Chevron-Texaco en Équateur n’ont toujours pas obtenu un accès effectif à la justice, comme l’a déclaré ici hier l’avocat […]
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GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES 2e session 24-28 octobre 2016 [Extrait de la déclaration] Le CETIM se bat depuis près de 20 ans en faveur de normes contraignantes pour les sociétés transnationales (STN) et c’est l’un des principaux objectifs de la Campagne mondiale. A ce titre, nous soutenons le processus engagé au […]
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Depuis l’annonce, fin 2010, de la découverte d’un des principaux gisements au monde de gaz et de pétrole de schiste dans la zone de Vaca Muerta dans la Patagonie argentine, la progression de cette industrie sur les zones sensibles de la région s’intensifie. L’exploitation de cette ressource est opérée par des sociétés transnationales (STN) en […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 32e session Juin 2016 [Extrait de la déclaration] Le Haut Commissaire aux droits de l’homme est censé être le gardien du droit international en matière de droits de l’homme. Cependant, nous constatons qu’il n’y a aucune référence aux instruments internationaux contraignants en matière de droits de l’homme ou à la […]
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