Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales

 

Examen des rapports des Groupes de travail intergouvernementaux sur le droit au développement et sur les activités des sociétés militaires et de sécurité privées

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 42e session De multiples obstacles se dressent devant la réalisation du droit au développement à commencer par le commerce inéquitable, la distribution inéquitable des richesses, la mainmise privée sur les richesses naturelles et leur gaspillage, le fardeau de la dette extérieure, le non respect des droits des peuples à l’autodétermination et […]

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Sociétés militaires et de sécurité privées

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 42e session L’Association internationale des juristes démocrates et le CETIM sont préoccupés par les difficultés à établir les responsabilités et à offrir des recours aux victimes de violations perpétrées par des sociétés militaires et de sécurité privées. Les deux associations font une déclaration orale dans ce sens au CoDH. Lire la […]

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Examen du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 40e session Le CETIM commente le Projet de Traité présenté par la présidence du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises.  Ce Projet de Traité est une base pour commencer les négociations, mais il contient des lacunes importantes. Par exemple, le projet de Traité n’impose pas d’obligations pour les […]

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