Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 43e session Le projet révisé d’instrument juridiquement contraignant sur les STN ne répond pas de façon efficace aux défis fondamentaux de la mondialisation et au contrôle recherché sur les activités des STN qui violent les droits humains. Lire la déclaration orale du CETIM
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Déclaration finale de la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des STN et mettre fin à leur impunité dans le cadre de la cinquième session du Groupe de travail intergouvernemental sur les STN. 18 octobre 2019 Cette déclaration est faite au nom de la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 42e session De multiples obstacles se dressent devant la réalisation du droit au développement à commencer par le commerce inéquitable, la distribution inéquitable des richesses, la mainmise privée sur les richesses naturelles et leur gaspillage, le fardeau de la dette extérieure, le non respect des droits des peuples à l’autodétermination et […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 42e session L’Association internationale des juristes démocrates et le CETIM sont préoccupés par les difficultés à établir les responsabilités et à offrir des recours aux victimes de violations perpétrées par des sociétés militaires et de sécurité privées. Les deux associations font une déclaration orale dans ce sens au CoDH. Lire la […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 40e session Le CETIM commente le Projet de Traité présenté par la présidence du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises. Ce Projet de Traité est une base pour commencer les négociations, mais il contient des lacunes importantes. Par exemple, le projet de Traité n’impose pas d’obligations pour les […]
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