Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 40e session Mars 2019 Le CETIM commente le Projet de Traité présenté par la présidence du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises. Ce Projet de Traité est une base pour commencer les négociations, mais il contient des lacunes importantes. Par exemple, le projet de Traité n’impose pas d’obligations […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 40e session 25 février – 22 mars 2019 Le CETIM appelle les autorités nigérianes et néerlandaises à honorer leurs engagements internationaux en matière de droits de l’homme et du travail.
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Lisez la déclaration faite devant le CodH suite à la décision de la cour permanente d’arbitrage au sujet de Chevron.
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 39e session Septembre 2018 [Extrait de la déclaration] Le prédécesseur de Chevron, Texaco, a mené des opérations pétrolières en Équateur pendant 26 ans. Au cours de cette période, l’entreprise a déversé au moins 1,5 milliard de gallons d’eau toxique qui ont empoisonné l’environnement et affecté les communautés et les peuples indigènes. […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 38e session juin 2018 [Extrait de la déclaration] Dans ce contexte, le projet de résolution en consultation sous l’égide de la Norvège est incompréhensible puisqu’il va générer l’investissement de ressources et d’énergie disproportionnées dans un domaine qui ne permet pas aux victimes des STN d’obtenir une justice pleine et efficace. […]
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