Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales

 

Portée du futur traité sur les sociétés transnationales

GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES 2e session 24-28 octobre 2016 [Extrait de la déclaration] Pendant la première session du Groupe de travail intergouvernemental en juillet 2015 la position d’étendre le futur traité à toutes les entreprises (locales et internationales) a été farouchement défendue, quelques soient la taille et la structure de ces […]

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Règles contraignantes pour les sociétés transnationales

GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES 2e session 24-28 octobre 2016 [Extrait de la déclaration] Le CETIM se bat depuis près de 20 ans en faveur de normes contraignantes pour les sociétés transnationales (STN) et c’est l’un des principaux objectifs de la Campagne mondiale. A ce titre, nous soutenons le processus engagé au […]

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L’accès à la justice face aux violations commises par les STN

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 32e session Juin 2016 [Extrait de la déclaration] Le Haut Commissaire aux droits de l’homme est censé être le gardien du droit international en matière de droits de l’homme. Cependant, nous constatons qu’il n’y a aucune référence aux instruments internationaux contraignants en matière de droits de l’homme ou à la […]

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