Des normes contraignantes pour mettre fin à l’impunité des STN

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
26^e session
Juin 2014

[Extrait de la déclaration]

Suite à sa mise en place il y a trois ans, le bilan du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises est insatisfaisant. Et pour cause. Abstraction faite de la volonté politique de ses membres, des États et des STN, le mandat de ce Groupe de travail ne lui permet pas de surveiller les activités des STN nuisibles aux droits humains. En effet, son mandat consiste en substance à promouvoir les Principes directeurs de M. John Ruggie et recenser les bonnes pratiques des STN. Malgré de nombreuses communications qui lui sont adressées concernant les violations des droits humains commises par les STN, ce groupe de travail est incapable de répondre aux doléances des victimes, comme il le reconnaît lui-même dans son premier rapport.

Lire la déclaration orale du CETIM