Discussion sur le rapport de l’expert indépendant

Monsieur le Président,

Nous n’allons pas revenir sur la critique de deux précédents rapports de l’expert indépendant, puisque le CETIM a présenté une déclaration écrite qui a été diffusée lors de la première session de ce groupe de travail (cf. E/CN.4/1999/WG.18/CRP.3).

Concernant le troisième rapport de l’expert indépendant (cf. E/CN.4/2001/WG.18/2), nous avons deux remarques à faire:

1. l’expert indépendant n’a pas respecté son mandat, puisqu’il a consacré 12 pages sur 17 de son rapport sur la teneur du Droit au développement. Pourtant le mandat de la Commission des droits de l’homme stipule: “la nomination par le Président de la Commission des droits de l’homme d’un expert indépendant hautement qualifié dans le domaine du droit au développement, chargé de présenter au groupe de travail, à chacune de ses sessions, une étude sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre du droit au développement qui servirait de base à une discussion circonscrite, tenant compte, notamment, des délibérations et suggestions du groupe de travail” (cf. résolution 1998/72 de la Commission des droits de l’homme);

2. dans l’analyse de la teneur du droit au développement, l’expert indépendant assimile le droit au développement au “droit à un processus de développement” (cf. entre autre paragraphe 9). Il va jusqu’à affirmer que la Déclaration sur le droit au développement n’est pas “un instrument international” (cf. paragraphe 46).

Il est à souligner que la Déclaration sur le droit au développement a été adoptée en 1986 et elle a été réaffirmée dans la Déclaration de Vienne en 1993. Il ne s’agit donc pas d’étudier la teneur du droit au développement, mais de présenter un rapport sur sa mise en oeuvre.

C’est pourquoi, nous demandons à l’expert indépendant de se conformer au mandat qui lui a été assigné.

Monsieur le Président,

Nous vous remercions de votre attention.