Droit au développement

Les inégalités au sein des pays ainsi que entre pays dits développés et pays du Sud ne cessent de se creuser. Selon le Rapport sur les inégalités mondiales 2022 : « Les 10 % les plus riches de la planète captent 52 % du revenu mondial, tandis que la moitié la plus pauvre n’en gagne que 8 %. Et un individu appartenant aux 10 % des plus hauts revenus gagne en moyenne 87 200 euros par an, tandis que celui qui appartient aux 50 % des revenus les plus bas en gagne 2 800 euros. Les inégalités de richesse sont encore plus prononcées que les inégalités de revenus. La moitié la plus pauvre de la population mondiale est pratiquement dépourvue de patrimoine, puisqu’elle ne possède que 2 % du total. À l’inverse, les 10 % les plus riches en détiennent 76 %. »1

De fait, l’extension catastrophique de ces inégalités et par conséquent la pauvreté à l’échelle mondiale rend impérative la mise en œuvre et la promotion du droit au développement.

De quoi s’agit-il ? De quel droit et de quel développement parle-t-on ?

La Déclaration sur le droit au développement (DDD) a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1986. Elle est le fruit des efforts du Mouvement des non-alignés pour instaurer un nouvel ordre économique international plus juste et équitable. La DDD est le reflet d’un concept qui remet en cause l’idéologie dominante, faisant de la croissance économique le premier objectif du « développement ».

Au contraire, la DDD affirme que la personne humaine – individuellement et surtout collectivement – doit être au centre de toute activité non seulement économique, mais également sociale, politique et culturelle. En ce sens, elle doit être le sujet et non le simple objet de tout processus de développement sur une base de sa « participation active, libre et significative ».

L’objectif du droit au développement est de réaliser l’autodétermination et la souveraineté des peuples quant au choix de leur propre modèle de développement, dans un esprit d’égalité et de respect mutuel. Le droit au développement implique également que ses bénéfices soient équitablement répartis. La DDD postule que tous les États, individuellement et collectivement, adoptent comme priorité de leurs politiques, nationales comme internationales, la réalisation de tous les droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels). Après en avoir âprement négocié la rédaction, certains États puissants du Nord ont tenté de la faire passer définitivement à la trappe, d’en édulcorer ou encore d’en travestir le contenu. Constamment attaquée par ces États, la DDD n’a jamais été vraiment mise en œuvre. En effet, elle s’oppose frontalement aux politiques dominantes actuelles, notamment à celles impulsées par le FMI, la Banque mondiale, l’OMC, le G-7 ou l’OTAN. Car ces politiques visent à réduire à néant toute velléité des peuples du Sud d’adopter des politiques autonomes et un développement autocentré.

Néanmoins, grâce à l’acharnement de nombreux pays, réunis au sein du Mouvement des non-alignés (composé de plus de 120 États de nos jours) et de la Chine, un processus pour l’élaboration d’un projet de Convention sur le droit au développement a été lancé récemment au sein de l’ONU. Le but est de rendre le droit au développement « opérationnel ». En octobre 2023, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur le droit au développement a adopté la dernière mouture du projet de Pacte (terme finalement choisi en lieu et place de Convention). Ce texte devrait être entériné prochainement par l’Assemblée générale de l’ONU. Le CETIM a contribué activement aux débats concernant ce dossier.

En effet, depuis plus de deux décennies, notre association intervient au sein de l’ONU pour que le droit au développement ne soit pas oublié. Nous veillons attentivement afin que le contenu du futur Pacte sur ce droit ne soit pas dévoyé. Il veille également à ce que sa mise en œuvre ne soit plus systématiquement entravée mais au contraire, réellement impulsée.

1 Voir le Rapport sur les inégalités mondiales 2022, coordination : Lucas Chancel, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Gabriel Zucma

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

Projet de Pacte sur le droit au développement

Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU sur le droit au développement

Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au développement

Mécanisme d’experts de l’ONU sur le droit au développement

Publications du CETIM en lien avec le droit au développement

Interventions du CETIM à l’ONU

Q&R sur la Déclaration sur le Droit au Développement

Cahier des revendications et propositions pour sortir du maldéveloppement

Futur Pacte sur le droit au développement

GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE DROIT AU DEVELOPPEMENT 24e session (15-19 mai 2023) [Extrait de la déclaration] Nous traversons un moment historique. D’un côté, la crise multidimensionnelle s’accentue à travers le monde, et avec elle, les inégalités, la dégradation environnementale et les violations massives des droits humains. Et de l’autre, nous disposons d’assez de […]

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