Aujourd’hui, il y a environ 1,2 milliard de paysan.nes dans le monde. Avec leur famille, ils et elles représentent un tiers de l’humanité.
Les paysan.nes et autres travailleur.euses ruraux.ales sont essentiel.les à la sécurité alimentaire et à la réalisation du droit à l’alimentation. Cela en particulier dans les pays du Sud où ils fournissent jusqu’à 80% des aliments consommés localement.
Les paysan.nes jouent un rôle primordial dans la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité
Or, les paysan.nes et autres travailleur.euses ruraux·ales (pêcheurs, nomades, etc.) font partie des groupes les plus vulnérables et discriminés. Ils et elles sont victimes de multiples violations de leurs droits humains et souffrent de façon disproportionnée de la faim et de la pauvreté. 80% des personnes victimes de la faim dans le monde vivent et travaillent dans les zones rurales.
Le CETIM s’engage depuis de nombreuses années en faveur des droits des paysan.nes. Il apporte son soutien à des organisations représentants des paysan.nes et d’autres travailleur.euses ruraux.ales dans les pays du Sud afin de leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Une déclaration sur les droits des paysan.nes
Le 17 décembre 2018, les Nations Unies ont adopté la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Aux côtés de La Via Campesina et de FIAN International, le CETIM s’est fortement impliqué dans le processus qui a aboutit à ce succès. Il a notamment offert son appui aux paysan.nes afin de leur permettre de participer aux négociations et de faire entendre leurs propositions.
Fruit d’une lutte de 17 ans pour la reconnaissance des droits de cette population particulièrement vulnérable, l’adoption de l’UNDROP constitue un moment historique. Respecté et mis en oeuvre, cet instrument sera utile, non seulement pour les paysan.nes, mais pour l’humanité tout entière. En effet, la paysannerie familiale nourrit le monde!
Un an après l’adoption de cet outil indispensable, une déclaration commune a été signée par neuf rapporteur.euses spéciaux.les et expert.es ainsi que par quatre membres des organes conventionnels des Nations Unies. Ce document souligne que les paysan.nes doivent participer “à tous les processus décisionnels susceptibles d’affecter leur vie, leurs terres, leurs ressources et leurs moyens de subsistance”. Il exhorte à plusieurs reprises les Etats à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de l’UNDROP.
En octobre 2023, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, avec une majorité écrasante d’États membres en faveur, a pris une nouvelle mesure historique. Il vote en faveur de la Résolution 54/9 visant à créer un mécanisme de suivi de la Déclaration. Un Groupe de travail d’expert.es est chargé de travailler à la promotion et à la mise en œuvre de l’UNDROP.
Téléchargez gratuitement le livre édité par le CETIM “La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.nes” en PDF
Campagne Protéger les droits des paysan.nes
Accès à la justice pour les paysan.nes
Fiches de formation sur les droits des paysan.nes
Le récent examen périodique universel d’Israël a mis en exergue la désastreuse situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés et sa non coopération avec le Rapporteur spécial Richard Falk. La Ministre des Affaires étrangères israélienne, Mme Tsipi Livni, répondant à la demande française d’un cessez-le-feu, a affirmé que « rien ne pourra interrompre les plans pré-établis ». Ainsi, les centaines de morts civiles et la destruction massive de bâtiments ne sont que le résultat de crimes menés de façon arbitraire et avec préméditation par l’armé israélienne. Les ONG signataires demandent au Conseil des droits de l’homme : 1) d’adopter une résolution condamnant Israël sans équivoque pour violations du droit international humanitaire et des droits humains ; 2) de recommander à l’Assemblée générale de se saisir de cette question, en recourant à la Résolution 377 « S’unir pour la paix », vu l’échec du Conseil de sécurité à ce propos.
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Les attaques sur la Bande de Gaza prennent place dans un contexte d’une politique systématique et délibérée de destructions massives des biens civils et d’une politique qui ignore volontairement les obligations qu’imposent le droit international en général et le droit international humanitaire en particulier. L’Etat israélien, tant par ses opérations militaires que les 18 mois d’embargo, s’est rendu coupable depuis ce 27 décembre, voire depuis 60 ans, d’une multitude de crimes de guerres et de crimes contre l’humanité et ceci, en totale impunité. Il est temps que cesse cette impunité et que les auteurs soient traduits en justice au niveau national et international, ne serait-ce que pour décourager la perpétration de futures violations.
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Les principales victimes de la crise alimentaire sont les paysans familiaux. Ils sont exclus et marginalisés par les politiques commerciales, dominés par les sociétés transnationales qui accaparent leurs terres et contrôlent tout le processus de production. Ils sont victimes de nombreuses violations de droits humains, à commencer par le droit à la vie, intimement lié au droit à l’alimentation. Dans ce contexte, les ONG signataires sont convaincues que le projet d’étude du Comité consultatif sur les droits des paysans dans le cadre de la crise alimentaire mondiale est une des réponses adéquates et doit être soutenu par le Conseil des droits de l’homme.
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Quatre-vingts pourcent victimes de la faim dans le monde sont des paysans. Ceux-ci ne profitent nullement des bénéfices de la croissance économique. Il est ainsi essentiel de réfléchir aux obligations des Etats en matière de droit au développement. Le rapport sur l’OMC permet d’établir les liens existants entre le commerce et les droits humains. Ces questions doivent être débattues au sein du Conseil des droits de l’homme. A ce propos, l’incohérence entre l’approche normative et les politiques mises en place doit être résolue. Il serait nécessaire d’étudier la relation entre le développement et l’application des règles internationales du droit du travail d’une part, et la réalisation du droit à l’alimentation d’autre part.
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Les ONG signataires soulignent la qualité du travail accompli par le Comité durant les deux premières sessions. Sa proposition d’étude sur la crise alimentaire, le droit à l’alimentation, les subventions agricoles et les droits des paysans peut apporter des pistes de solutions pour faire face aux problèmes économiques et sociaux engendrés par les situations de la mondialisation et d’oligopoles des sociétés transnationales. Le Conseil des droits de l’homme doit accorder au Comité l’espace et les moyens nécessaires pour remplir son mandat de laboratoire d’idée afin de renforcer la protection des droits humains.
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