Aujourd’hui, il y a environ 1,2 milliard de paysan.nes dans le monde. Avec leur famille, ils et elles représentent un tiers de l’humanité.
Les paysan.nes et autres travailleur.euses ruraux.ales sont essentiel.les à la sécurité alimentaire et à la réalisation du droit à l’alimentation. Cela en particulier dans les pays du Sud où ils fournissent jusqu’à 80% des aliments consommés localement.
Les paysan.nes jouent un rôle primordial dans la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité
Or, les paysan.nes et autres travailleur.euses ruraux·ales (pêcheurs, nomades, etc.) font partie des groupes les plus vulnérables et discriminés. Ils et elles sont victimes de multiples violations de leurs droits humains et souffrent de façon disproportionnée de la faim et de la pauvreté. 80% des personnes victimes de la faim dans le monde vivent et travaillent dans les zones rurales.
Le CETIM s’engage depuis de nombreuses années en faveur des droits des paysan.nes. Il apporte son soutien à des organisations représentants des paysan.nes et d’autres travailleur.euses ruraux.ales dans les pays du Sud afin de leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Une déclaration sur les droits des paysan.nes
Le 17 décembre 2018, les Nations Unies ont adopté la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Aux côtés de La Via Campesina et de FIAN International, le CETIM s’est fortement impliqué dans le processus qui a aboutit à ce succès. Il a notamment offert son appui aux paysan.nes afin de leur permettre de participer aux négociations et de faire entendre leurs propositions.
Fruit d’une lutte de 17 ans pour la reconnaissance des droits de cette population particulièrement vulnérable, l’adoption de l’UNDROP constitue un moment historique. Respecté et mis en oeuvre, cet instrument sera utile, non seulement pour les paysan.nes, mais pour l’humanité tout entière. En effet, la paysannerie familiale nourrit le monde!
Un an après l’adoption de cet outil indispensable, une déclaration commune a été signée par neuf rapporteur.euses spéciaux.les et expert.es ainsi que par quatre membres des organes conventionnels des Nations Unies. Ce document souligne que les paysan.nes doivent participer “à tous les processus décisionnels susceptibles d’affecter leur vie, leurs terres, leurs ressources et leurs moyens de subsistance”. Il exhorte à plusieurs reprises les Etats à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de l’UNDROP.
En octobre 2023, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, avec une majorité écrasante d’États membres en faveur, a pris une nouvelle mesure historique. Il vote en faveur de la Résolution 54/9 visant à créer un mécanisme de suivi de la Déclaration. Un Groupe de travail d’expert.es est chargé de travailler à la promotion et à la mise en œuvre de l’UNDROP.
Téléchargez gratuitement le livre édité par le CETIM “La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.nes” en PDF
Campagne Protéger les droits des paysan.nes
Accès à la justice pour les paysan.nes
Fiches de formation sur les droits des paysan.nes
Si les causes de la dite crise alimentaire sont enfin reconnues par la communauté internationale, les réponses apportées ne sont pas encore satisfaisantes. En effet, il ne s’agit pas de proposer simplement des actions humanitaires immédiates, mais d’inciter les États à prendre des mesures structurelles radicales pour réformer les politiques économiques, financières et commerciales qui ont conduit à ce désastre. En outre, la composition de la « Task Force » établie par le Secrétariat général, ne peut convenir puisqu’elle comprend certains acteurs responsables de la crise actuelle (tels que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC), alors qu’elle exclut les représentants des organisations paysannes, principales victimes de cette situation. Les ONG signataires joignent leurs voix pour demander au Conseil des droits de l’homme d’adopter des normes contraignantes pour réglementer l’activité des institutions financières et commerciales internationales. Il devrait également mettre en oeuvre un instrument juridique protégeant les droits des paysans/paysannes.
Davantage d'informations
Si les ONG signataires se réjouissent de l’attention spéciale apportée par la communauté internationale sur les causes profondes de la crise alimentaire actuelle, qui ne saurait se résumer à une simple augmentation des prix, nous voudrions insister sur les racines de cette crise: les choix budgétaires orientés vers les dépenses militaires plutôt que vers les besoins des populations; la vision de court terme des interventions d’urgence, les politiques du FMI et de la BM qui ont conduit à la spirale de la dette; les accords commerciaux privilégiant l’importation des produits subventionnés de l’hémisphère nord; enfin, la concentration des moyens financiers et agraires ayant permis la spéculation. Il est donc urgent aujourd’hui de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’accès aux denrées alimentaires de base, considérées comme un élément intrinsèque du droit à l’alimentation.
Davantage d'informations
Alors que les paysans représentent plus de la moitié de la population mondiale et qu’ils sont la colonne vertébrale du système alimentaire, ils sont sans cesse victimes de violation aux droits de l’homme : par la confiscation de leurs terres, par les conditions drastiques des politiques nationales et internationales, par les politiques de répression menées à leur encontre… Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux Traités internationaux sur les droits de l’homme sont d’importants instruments pour la défense des droits des paysans. Mais, cela ne suffit pas pour répondre spécifiquement à leurs besoins. D’autres groupes opprimés, tels que les peuples indigènes ou les femmes, se sont vu reconnaître des droits individuels et collectifs. Pourquoi les paysans n’auraient-ils pas le droit à une telle protection ? C’est pourquoi, le CETIM et la Vía Campesina demandent au Comité consultatif de se pencher sur l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans.
Davantage d'informations
Certes les causes de la faim et de la malnutrition sont multiples, mais la principale cause est connue : l’orientation des politiques agricoles nationales dictées par les institutions financières et commerciales internationales. Ainsi, l’attention des pays doit désormais se concentrer sur le soutien à la paysannerie familiale et traditionnelle, tel que cela figure dans les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. De même, nous soutenons ses recommandations concernant la mise en place de mécanismes judiciaires pour les victimes de violations du droit à l’alimentation. D’autres mesures pourraient être envisagées, comme l’interdiction ou la maîtrise de la spéculation boursière sur les produits alimentaires, l’instauration d’un moratoire sur les cultures d’OGM et les agrocarburants, l’adoption de normes contraignantes pour encadrer les activités des STN, et l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des droits des paysans. Enfin, il est très important que le CoDH agisse en faveur de la souveraineté alimentaire des pays.
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Bien que le gouvernement turc reconnaisse les droits de s’associer et de créer des syndicats, conformément à ses engagements au niveau international, la Confédération des syndicats des paysans (CIFTCI-SEN) récemment créée se heurte à de nombreux obstacles administratifs pour officialiser son existence, et même à des menaces de dissolution pour les syndicats partis. Les tribunaux turcs ont entamé des procès contre plusieurs syndicats membres du CIFTCI-SEN, arguant que les paysans n’ont pas le droit de créer des syndicats en vertu de la loi n° 2821 sur les syndicats. Du fait que ces syndicats soient déclarés hors la loi, les paysans familiaux sont traités comme des criminels et ne peuvent plus s’organiser pour défendre leurs droits, non seulement face à l’arbitraire de l’administration, mais également contre les pressions des sociétés transnationales sur les prix de leurs produits et des intrants agricoles. C’est pourquoi, les ONG signataires exhortent le CoDH à intervenir auprès du gouvernement turc afin que la CIFTCI-SEN soit immédiatement reconnue comme une organisation syndicale légale et que ses organisations membres ne soient plus menacées par des poursuites judiciaires arbitraires.
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