Droits des paysan·nes

Aujourd’hui, il y a environ 1,2 milliard de paysan.nes dans le monde. Avec leur famille, ils et elles représentent un tiers de l’humanité.

Les paysan.nes et autres travailleur.euses ruraux.ales sont essentiel.les à la sécurité alimentaire et à la réalisation du droit à l’alimentation. Cela en particulier dans les pays du Sud où ils fournissent jusqu’à 80% des aliments consommés localement.

Les paysan.nes jouent un rôle primordial dans la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité

Or, les paysan.nes et autres travailleur.euses ruraux·ales (pêcheurs, nomades, etc.) font partie des groupes les plus vulnérables et discriminés. Ils et elles sont victimes de multiples violations de leurs droits humains et souffrent de façon disproportionnée de la faim et de la pauvreté. 80% des personnes victimes de la faim dans le monde vivent et travaillent dans les zones rurales.

Le CETIM s’engage depuis de nombreuses années en faveur des droits des paysan.nes. Il apporte son soutien à des organisations représentants des paysan.nes et d’autres travailleur.euses ruraux.ales dans les pays du Sud afin de leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.

Une déclaration sur les droits des paysan.nes

Le 17 décembre 2018, les Nations Unies ont adopté la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Aux côtés de La Via Campesina et de FIAN International, le CETIM s’est fortement impliqué dans le processus qui a aboutit à ce succès. Il a notamment offert son appui aux paysan.nes afin de leur permettre de participer aux négociations et de faire entendre leurs propositions.

Fruit d’une lutte de 17 ans pour la reconnaissance des droits de cette population particulièrement vulnérable, l’adoption de l’UNDROP constitue un moment historique. Respecté et mis en oeuvre, cet instrument sera utile, non seulement pour les paysan.nes, mais pour l’humanité tout entière. En effet, la paysannerie familiale nourrit le monde!

Un an après l’adoption de cet outil indispensable, une déclaration commune a été signée par neuf rapporteur.euses spéciaux.les et expert.es ainsi que par quatre membres des organes conventionnels des Nations Unies. Ce document souligne que les paysan.nes doivent participer “à tous les processus décisionnels susceptibles d’affecter leur vie, leurs terres, leurs ressources et leurs moyens de subsistance”. Il exhorte à plusieurs reprises les Etats à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de l’UNDROP.

En octobre 2023, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, avec une majorité écrasante d’États membres en faveur, a pris une nouvelle mesure historique. Il vote en faveur de la Résolution 54/9 visant à créer un mécanisme de suivi de la Déclaration. Un Groupe de travail d’expert.es est chargé de travailler à la promotion et à la mise en œuvre de l’UNDROP.

Téléchargez gratuitement le livre édité par le CETIM “La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.nes” en PDF

Campagne Protéger les droits des paysan.nes

Accès à la justice pour les paysan.nes

Fiches de formation sur les droits des paysan.nes

 

Promouvoir et renforcer les économies agricoles locales et nationales: seul moyen efficace de lutter contre la flambée des prix des matières agricoles et leur pénurie

La crise actuelle des matières premières agricoles n’a pas une seule cause : la dérégulation des marchés agricoles, le dumping des produits agricoles, le développement commercial des agrocarburants, la réduction des terres agricoles ou leur accaparement par les transna­tionales, … ont conduit à cette crise, que les changements climatiques en cours ne sau­raient arranger. Face à cela, nous avons besoin d’un changement fondamental dans l’approche de la production alimentaire et des marchés agricoles. Il est temps de construire des économies alimentaires nationales : en accordant la priorité à la production alimentaire nationale, en encourageant l’agriculture paysanne, en garantissant un accès à la terre pour tous, en assurant des prix équitables pour les produits agricoles, … Ces me­sures doivent s’accompagner de politiques nationales et internationales fortes visant à contrôler et stabiliser les prix des produits agricoles.

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La réalisation durable pour tous du droit à l’alimentation et de la souveraineté alimentaire pour prévenir toute crise alimentaire

Vingt ans après la chute du mur du Berlin, le système économique libéral a montré ses limites. Les politiques des institutions financières internationales imposées aux pays en voie de développement ont conduit au démantèlement des structures sociales et économiques de base. La soumission de la production et de la commercialisation des biens alimentaires aux règles du marché a détourné la production vers les mar­chés solvables, excluant un nombre toujours plus important de « consommateurs ». D’autre part, elle a imposé une concentration de l’offre, ouvrant la porte à la spécula­tion. Et, plus globalement, on constate que les règles établies dans le cadre de la mon­dialisation des échanges conduisent à la concentration des moyens financiers et des centres de décision en matière de développement économique et industriel au détri­ment, souvent, de la réalisation du droit au développement. Finalement, il apparaît que la crise alimentaire actuelle n’est pas une fatalité. Les ONG signataires en ap­pellent à une autre approche des modèles de développement, axée sur les droits humains et non plus sur la croissance économique. Chaque État devrait prendre des mesures pour respecter l’exercice du droit à l’alimentation sur son territoire et dans les autres pays.

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Crise alimentaire mondiale

Si les causes de la dite crise alimentaire sont enfin reconnues par la communauté in­ternationale, les réponses apportées ne sont pas encore satisfaisantes. En effet, il ne s’agit pas de proposer simplement des actions humanitaires immédiates, mais d’inciter les États à prendre des mesures structurelles radicales pour réformer les politiques économiques, financières et commerciales qui ont conduit à ce désastre. En outre, la composition de la « Task Force » établie par le Secrétariat général, ne peut convenir puisqu’elle comprend certains acteurs responsables de la crise actuelle (tels que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC), alors qu’elle exclut les représentants des organi­sations paysannes, principales victimes de cette situation. Les ONG signataires joignent leurs voix pour demander au Conseil des droits de l’homme d’adopter des normes contraignantes pour réglementer l’activité des institutions financières et com­merciales internationales. Il devrait également mettre en oeuvre un instrument juridique protégeant les droits des paysans/paysannes.

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L’impact négatif sur la réalisation du droit à l’alimentation de la crise actuelle

Si les ONG signataires se réjouissent de l’attention spéciale apportée par la commu­nauté internationale sur les causes profondes de la crise alimentaire actuelle, qui ne saurait se résumer à une simple augmentation des prix, nous voudrions insister sur les racines de cette crise: les choix budgétaires orientés vers les dépenses militaires plu­tôt que vers les besoins des populations; la vision de court terme des interventions d’urgence, les politiques du FMI et de la BM qui ont conduit à la spirale de la dette; les accords commerciaux privilégiant l’importation des produits subventionnés de l’hémisphère nord; enfin, la concentration des moyens financiers et agraires ayant permis la spéculation. Il est donc urgent aujourd’hui de prendre les mesures néces­saires pour protéger l’accès aux denrées alimentaires de base, considérées comme un élément intrinsèque du droit à l’alimentation.

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Pour une Convention sur les droits des paysans !

Alors que les paysans représentent plus de la moitié de la population mondiale et qu’ils sont la colonne vertébrale du système alimentaire, ils sont sans cesse victimes de violation aux droits de l’homme : par la confiscation de leurs terres, par les conditions drastiques des politiques nationales et internationales, par les politiques de répression menées à leur encontre… Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux Traités internationaux sur les droits de l’homme sont d’importants instruments pour la défense des droits des paysans. Mais, cela ne suffit pas pour répondre spécifiquement à leurs besoins. D’autres groupes opprimés, tels que les peuples indigènes ou les femmes, se sont vu reconnaître des droits individuels et collectifs. Pourquoi les paysans n’auraient-ils pas le droit à une telle protection ? C’est pourquoi, le CETIM et la Vía Campesina demandent au Comité consultatif de se pencher sur l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans.

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