Droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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Violations massives des droits humains en Turquie (2009)

Les ONG signataires sont vivement préoccupées par les violations massives et systématiques des droits humains qui se produisent en Turquie, notamment les nombreuses exécutions extrajudiciaires, les conditions de détention et les disparitions forcées. Le peuple kurde est le plus gravement atteint par ces violations massives. Les nombreux articles anti-démocratiques du Code pénal turc et les modifications de la loi anti-terroriste en 2006 permettent de condamner des mineurs kurdes à des peines très lourdes. Les élus kurdes continuent à être harcelés par des lynchages médiatiques et des poursuites judiciaires. Les quelques réformes cosmétiques adoptées par le gouvernement turc ne masquent pas la non-reconnaissance des droits culturels de ce peuple. Le Conseil des droits de l’homme devrait faire appliquer les recommandations des détenteurs de mandats de procédures spéciales et des organes conventionnels concernant la Turquie.

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Pourquoi les puissances de l’OTAN considèrent que DURBAN I a été un échec, et craignent un échec analogue pour DURBAN II ?

L’OTAN, une alliance militaire des puissances occidentales, traduit l’existence effective d’une stratégie collective, d’un « impérialisme collectif ». L’instrumentalisation du discours de la démocratie et des droits humains, passant par la revendication d’un « droit d’intervention » pour promouvoir la démocratie et faire respecter les droits humains bafoués constituent leur principale stratégie. Lors de Durban I (2001) la grande majorité des pays du Sud ont défendu les principes du droit international qui interdisent toute intervention extérieure décidée unilatéralement, quel qu’en soit le prétexte. Pratique également condamnée par la société civile qui a rappelé que la solidarité internationale des peuples n’équivalait pas à des décisions unilatérales d’intervention des gouvernements du Nord. C’est précisément parce que Durban I a été un succès pour les peuples du Sud que les puissances de l’OTAN l’ont qualifié d’échec. Les enjeux de Durban II (2009) ont été brouillés par l’initiative visant à condamner la « diffamation des religions ». Cette formulation, proposée par les alliés de Washington, interdit l’intervention sur le discours religieux et entre en conflit avec la liberté d’expression, fondement élémentaire des droits humains. Il semble curieux que les gouvernements de « l’Islam politique » et des pays de l’OTAN aient voulu à tout prix trouver un prétexte pour boycotter Durban II.

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Déclaration à la Conférence de suivi de Durban

En 1975, l’Assemblée générale avait dans sa Résolution 3379 reconnut que « le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale », or en 1991 cette même Assemblée a désavoué cette décision par la Résolution 46/86. L’Etat d’Israël s’est fondé sur le principe du sionisme, de la loi du Retour (1949) et sur la loi sur la propriété des Absents. Ces deux lois confirment que le sionisme repose sur une « (…) doctrine de différenciation ou de su-périorité raciales toujours scientifiquement fausse, moralement condamnable, socialement injuste et dangereuse ». Aujourd’hui les citoyens arabes israéliens sont toujours victimes de politiques discriminatoires. Le peuple palestinien est, lui, victime d’une colonisation forcée sous la forme du sionisme et avec pour conséquence le retour à la ségrégation et à la discrimination raciale sous toutes ses formes, subissant un enfermement toujours plus contraignant mis en place sous prétexte du droit à la sécurité pensé unilatéralement et avec le soutien de nombreux pays occidentaux. Il est temps que la communauté internationale prenne ses responsabilités et fasse fonctionner ses mécanismes de sanctions.

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Le droit à l’eau

Accéder au cahier critique en PDF Présentation Dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, en 2000, les Etats se sont en­gagés à réduire de moitié la proportion de personnes sans accès à l’eau potable et à l’assainissement d’ici 2015. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement devrait donc être une priorité absolue de la […]

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Les transferts transfrontaliers de déchets toxiques et leur impact sur les droits humains

Accéder au cahier critique en PDF Présentation Suite aux scandales des années 1986-1987, relatifs aux déversements de déchets toxiques dans les pays africains et les conséquences dramatiques sur la santé et l’environnement des populations, les gouvernements africains, sous la bannière de l’Union africaine , condamnent unilatéralement ce commerce en le qualifiant de « crime contre l’Afrique […]

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