«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
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Accéder au cahier critique en PDF Présentation Le respect des droits humains et des libertés fondamentales, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, fait partie des buts des Nations Unies (art. 3 de la Charte). Dès 1946, l’ONU a créé la Commission des droits de l’homme (voir annexe 1) qui a […] Bien qu’ils aient déjà remboursé plus de 12 fois le montant dû en 1980, les pays en développement continuent de supporter à l’heure actuelle une dette extérieure plus de cinq fois supérieure à celle due au moment de leur contraction. La dette fonctionne comme un mécanisme auto-entretenu d’aggravation de la pauvreté plaçant de ce fait les pays du Sud dans une dépendance perpétuelle à l’égard des pays du nord. Le CETIM demande un audit général de la dette par un organe législatif, exécutif ou judiciaire, dans un but de transparence et de justice en exigeant des États l’identification de chacune des composantes de leur dette extérieure, dont celles dites « odieuses », afin de réclamer, si nécessaire, l’annulation des paiements. Malgré l’art.13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) garantissant l’éducation primaire universelle gratuite et obligatoire pour toutes et tous, ce droit reste trop souvent sans effectivité dans beaucoup de pays. On assiste même à une progressive privatisation de l’éducation qui pourrait être lourde de conséquences : risque que les parents et les enfants se désinvestissent du système éducatif ; stigmatisation des élèves en raison de leurs conditions sociales ou de certains particularismes. Depuis la création de l’équipe spéciale de haut niveau (High Level Task Force) en 2004, les activités du Groupe de travail sur le droit au développement se résument à l’approbation des propositions faites par l’équipe spéciale pour l’établissement des critères à propos d’un partenariat mondial pour le développement dans le cadre des Objectifs du millénaire. Cette situation pose de sérieux problèmes, étant donné que le Groupe de travail s’éloigne de plus en plus de son mandat initial. Cette intervention conjointe présente les observations des ONG signataires sur les travaux de différents Groupes de travail procédural du CoDH. A propos de l’Organe consultatif, il est demandé de limiter le mandat des experts à deux mandats consécutifs et d’y garantir la pleine participation des ONG. Quant à l’Examen périodique universel (EPU), les ONG cosignataires espèrent que ce mécanisme ne se résumera pas à des échanges d’amabilités entre Etats. Pour se faire, l’EPU devrait inclure les points suivants : la participation d’experts indépendants ; la participation à tous les stades de la procédure des ONG nationales (du pays examiné) et internationales ; une approche globale, en termes géographiques (un Etat peut violer les droits et libertés individuels et collectifs à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières), en termes inter-institutionnels (conformité des engagements et agissements de l’Etat au sein des institutions de la famille des Nations Unies avec les engagements pris en matière de droits humains) et enfin en termes de droits (unicité et indivisibilité).
Le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes
La dette extérieure des pays en développement
La défense du droit à l’éducation passe par celle du service public
La solution réside dans l’équilibre entre une décentralisation nécessaire pour respecter les différences culturelles et une centralisation du système éducatif et de la politique sociale de l’Etat. Cette dernière ne prendra son sens et sa dimension qu’en s’inscrivant dans la recherche d’un objectif d’égalité. L’égalité des opportunités doit être le moyen de réaliser l’égalité des conditions, et non pas une fin en soi. Tous les élèves doivent ainsi bénéficier de conditions d’éducation identiques, par un niveau homogène de préparation dans toutes les écoles auxquelles ils ont accès, et ce indépendamment de leur origine, confession, lieu de résidence, situation familiale.
Groupe de travail sur le Droit au développement
Le CETIM demande que ce Groupe de travail devienne un mécanisme permanent de surveillance de la réalisation du droit au développement, faisant un rapport annuel, avec des recommandations, au Conseil des droits de l’homme, tout en mettant en lumière les entraves à ce droit.
A propos des Rapports des Groupes de travail sur les institutions
