Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Malgré l’art.13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) garantissant l’éducation primaire universelle gratuite et obligatoire pour toutes et tous, ce droit reste trop souvent sans effectivité dans beaucoup de pays. On assiste même à une progressive privatisation de l’éducation qui pourrait être lourde de conséquences : risque que les parents et les enfants se désinvestissent du système éducatif ; stigmatisation des élèves en raison de leurs conditions sociales ou de certains particularismes.
La solution réside dans l’équilibre entre une décentralisation nécessaire pour respecter les différences culturelles et une centralisation du système éducatif et de la politique sociale de l’Etat. Cette dernière ne prendra son sens et sa dimension qu’en s’inscrivant dans la recherche d’un objectif d’égalité. L’égalité des opportunités doit être le moyen de réaliser l’égalité des conditions, et non pas une fin en soi. Tous les élèves doivent ainsi bénéficier de conditions d’éducation identiques, par un niveau homogène de préparation dans toutes les écoles auxquelles ils ont accès, et ce indépendamment de leur origine, confession, lieu de résidence, situation familiale.
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Depuis la création de l’équipe spéciale de haut niveau (High Level Task Force) en 2004, les activités du Groupe de travail sur le droit au développement se résument à l’approbation des propositions faites par l’équipe spéciale pour l’établissement des critères à propos d’un partenariat mondial pour le développement dans le cadre des Objectifs du millénaire. Cette situation pose de sérieux problèmes, étant donné que le Groupe de travail s’éloigne de plus en plus de son mandat initial.
Le CETIM demande que ce Groupe de travail devienne un mécanisme permanent de surveillance de la réalisation du droit au développement, faisant un rapport annuel, avec des recommandations, au Conseil des droits de l’homme, tout en mettant en lumière les entraves à ce droit.
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Cette intervention conjointe présente les observations des ONG signataires sur les travaux de différents Groupes de travail procédural du CoDH. A propos de l’Organe consultatif, il est demandé de limiter le mandat des experts à deux mandats consécutifs et d’y garantir la pleine participation des ONG. Quant à l’Examen périodique universel (EPU), les ONG cosignataires espèrent que ce mécanisme ne se résumera pas à des échanges d’amabilités entre Etats. Pour se faire, l’EPU devrait inclure les points suivants : la participation d’experts indépendants ; la participation à tous les stades de la procédure des ONG nationales (du pays examiné) et internationales ; une approche globale, en termes géographiques (un Etat peut violer les droits et libertés individuels et collectifs à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières), en termes inter-institutionnels (conformité des engagements et agissements de l’Etat au sein des institutions de la famille des Nations Unies avec les engagements pris en matière de droits humains) et enfin en termes de droits (unicité et indivisibilité).
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Bien que le rapport de l’expert indépendant sur la dette constitue un outil important dans ce domaine, certaines propositions formulées nous paraissent assez limitées, voire problématiques. Ainsi, les échanges de créances (debt swaps) sont présentées comme des solutions innovantes permettant l’allégement du fardeau de la dette, mais ces opérations ne font qu’étendre les délais de remboursement des créances, avec pour contrepartie une majoration des taux d’intérêt. Par ailleurs, l’expert indépendant soulève, à juste titre, le besoin d’accorder un statut spécial aux dettes considérées illégitimes dans le cadre des campagnes d’allègement. Mais, il souligne la nécessité d’obtenir pour cela des critères définissant une dette illégitime qui soient acceptés par tous les créditeurs. Pour le CETIM, la recherche d’un tel consensus ne paraît pas appropriée et il semble que la création d’un tribunal indépendant d’arbitrage ne peut être qu’une suite des audits nationaux et non un pré-requis.
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Ni aucun individu, ni aucun Etat n’est et ne devrait être au-dessus de la loi. C’est dans cet esprit que l’Assemblée générale, par sa résolution 60/251, a confié au Conseil des droits de l’homme l’organisation d’un Examen périodique universel. Or, depuis sa création l’an dernier, le Conseil ne garde à son ordre du jour que quatre pays, à savoir : Bélarus, Corée du Nord, Cuba et Myanmar, hérités de l’ancienne Commission. Cet héritage n’est-il pas à maints égards le reflet de la pratique des « deux poids et deux mesures » de cet ancien organe, dans le traitement de la situation des pays, qui avait justement motivé sa suppression? Les mandats par pays ont montré toutes leurs limites. A notre point de vue, le Conseil devrait déployer son énergie aux fins de la mise en place de l’Examen périodique universel, en ayant pour guide, espérons-le, la recherche d’une application effective de tous les droits humains partout dans le monde.
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