Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Dans le cadre du réexamen des procédures spéciales suite à la création du nouveau Conseil des droits de l’homme, les ONG cosignataires de cette déclaration font différentes remarques à ce sujet. Ainsi, les mandats devraient être clairement définis et veiller à l’équilibre entre droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Les titulaires de mandats devraient être choisis sur la base de leur qualification, leur impartialité, leur indépendance par rapport aux gouvernements, aux influences politiques et idéologiques. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est préférable que les titulaires de mandats soient élus par le Conseil des droits de l’homme pour deux mandats consécutifs maximum avec une répartition géographique équitable. Il faut également éviter le cumul des mandats.
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Le CETIM et les ONG sous-mentionnées soutiennent le maintien d’un organe d’experts en remplacement de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Le nouvel organe devra avoir le statut d’organe subsidiaire du Conseil ayant le caractère d’une entité permanente. Il devra être composé d’experts indépendants et élus par les membres du Conseil. La composition devra également remplir le principe de la représentation géographique équitable, de même que la parité hommes-femmes. Les experts devraient provenir des différentes traditions juridiques et représenter toutes les civilisations. L’organe d’expert devra avoir pour principale fonction le soutien aux activités du Conseil en matière de promotion des droits de l’homme, notamment par la réalisation d’études et de travaux de recherche. Mais il devra également disposer d’une marge de manœuvre et de la flexibilité nécessaire lui permettant de prendre des initiatives propres pour répondre aux nouveaux développements et aux évolutions du système normatif de protection des droits de l’homme.
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La situation des droits humains en Tunisie est toujours préoccupante. Le harcèle-ment systématique des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes et les entraves à la liberté d’opinion et d’expression sont monnaie courante dans ce pays. Face à cette situation, le CETIM exhorte les autorités tunisiennes à respecter les instruments internationaux en matière des droits humains. Il demande par ailleurs à la CDH de suivre de près la situation des droits humains en Tunisie, en activant ses procédures spéciales.
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L’invasion de l’Irak par la coalition est un crime d’agression et un crime contre la paix ! L’AAJ, le CETIM et la LIDLIP dénoncent non seulement les graves viola-tions commises par les armées d’occupation, mais déplorent aussi que le Conseil de sécurité à travers les résolutions 1483, 1511 et 1546 ait entériné l’occupation et la main-mise de la coalition sur les ressources irakiennes. La CDH, dans le cadre strict de son mandat, devrait adopter une résolution: 1) condamnant sans ambiguï-té les violations du droit international et du droit humanitaire qui ont été et conti-nuent à être commises en Irak depuis l’agression ; 2) favorisant une enquête concernant ces violations et la mise à la disposition de la justice de ses auteurs ; 3) favorisant une solution pacifique et démocratique, avec la participation sans ex-clusion de tous les secteurs du peuple irakien, dans le cadre du respect de la sou-veraineté et du droit à la libre autodétermination de l’Irak, solution qui requiert comme première priorité le retrait de l’armée d’occupation.
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Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail sur le droit au développement s’est penché essentiellement sur les travaux de l’Equipe spéciale de haut niveau portant sur la réalisation des Objectifs du millénaire (MDG). Pourtant, il ne faut pas confondre ces objectifs avec le droit au développement qui est un « droit » humain, inaliénable, indivisible et non négociable. Par contre, le groupe de travail a recommandé, à juste titre, aux institutions financières et commerciales de tenir compte du droit au développement et d’élaborer des politiques économiques conformes aux droits humains. Toutefois, il est temps de passer de la réflexion théorique à la pratique et de formuler des propositions concrètes pour la réalisa-tion effective de ce droit.
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