Droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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A propos de la dette extérieure des pays du Sud

Faut-il parler de la viabilité de la dette ou de sa légitimité ? Au fil de ces trente dernières années, une simple étude tend à démontrer que toutes les politiques adoptées dans le but de la réduire n’ont eu pour seul résultat que de la pérenni-ser, voire de l’entretenir. C’est à croire que le but inavoué des institutions finan-cières est de prolonger la dette, car c’est un moyen commode de capter les ri-chesses des pays endettés, de leur imposer des politiques économiques et de les maintenir dans un état de dépendance perpétuelle. La question de la viabilité de la dette doit être examinée à travers le concept de justice, et à travers une appro-che historique, afin d’éviter la répétition des mêmes mécanismes. Il faut un examen du problème de la dette non sous l’angle de son aménagement ou de son rééchelonnement, mais de son annulation.

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G8 et annulation de la dette extérieure

Cette déclaration orale constitue un commentaire critique de la décision des dirigeants du G8 d’annuler la dette de 18 pays pauvres très endettés (PPTE). Soulignant qu’il s’agit « d’une goutte d’eau dans un océan de dette », le CETIM avance encore diverses critiques : il n’y a pas de contributions des banques privées ; il n’y a pas de précisions sur la manière de financer cet effacement ; le choix des pays est soumis à des conditions d’application de « recettes néolibérales » ; les fonds libérés ne seront probablement pas investis dans de nouveaux projets ; si la lumière n’est pas faite sur l’évolution concrète de la dette, son annulation risque de faire oublier qu’elle a servi souvent à la perpétuation de crimes contre l’humanité ; enfin, il n’y a aucune remise en cause du mécanisme de l’endettement et du système financier international. Le CETIM estime qu’il n’est pas possible de lutter contre la pauvreté dans le cadre des politiques néolibérales actuelles.

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Réformes de l’ONU et avenir de la Sous-Commission des droits de l’homme

Le rapport du Secrétaire général sur la réforme de l’ONU de mars 2005 préconise le remplacement de la Commission des droits de l’homme par un Conseil permanent des droits de l’homme qui serait un organe principal du système des Nations Unies. Mais pour l’instant, le mandat, la composition et les structures de ce nouveau Conseil ne sont pas connus. Pour le CETIM, la création d’un Conseil permanent est inapproprié, du fait qu’il existe déjà un partage des tâches bien établi entre le Haut-Commissariat, les organes conventionnels, les procédures spéciales et la Sous-Commission. Il faudrait plutôt renforcer les mécanismes existants, au lieu de créer de nouvelles structures. Il importe non seulement de maintenir la Sous-Commission, car celle-ci a joué un rôle indispensable dans l’édification du système international des droits humains, mais également d’améliorer la participation des ONG dans tous les mécanismes onusiens des droits humains.

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Examen du rapport de l’équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement

Monsieur le Président, Le rapport de l’équipe spéciale de haut niveau (High-Level Task Force) est consacré aux questions relatives à la réalisation des Objectifs du millénaire et à l’élaboration des méthodes d’évaluation de l’impact social des politiques commerciales. Aussi importants soient-ils, les Objectifs du millénaire ne décrivent qu’un cadre général pour le développement et, à […]

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