Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Depuis l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1373/2001, les pays démocratiques ont adopté des mesures incompatibles avec les normes relatives aux droits de l’homme dans le but de combattre le fléau du terrorisme. Il s’agit notamment de l’introduction sur des « listes de terroristes » de mouvements d’opposition. C’est le cas, par exemple, de certaines formations d’opposition iraniennes inscrites sur des listes de « personnes, groupes et entités » qualifiés de « terroristes » comme celles établies par le Conseil de l’Union Européenne sous forme de « position commune » ou de « décision commune ». Outre le fait que ces « listes » sont incontestablement utilisées à des fins politiques, afin d’obtenir des compromis de la part des régimes concernés, elles ont également des conséquences accablantes sur les personnes membres des mouvements catalogués comme étant « terroristes ». Vu que ces dernières ignorent les raisons ayant motivées leur présence sur ces « listes », elles se trouvent dès lors privées de toute possibilité de contester efficacement l’action des Etats concernés.
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Rédigée après le sommet mondial qui s’est tenu à New York en septembre 2005 à l’occasion de la 60ème anniversaire de l’ONU qui préconisait la suppression de la CDH, cette déclaration conjointe expose des arguments contre la création d’un Conseil des droits de l’homme restrictif – tel que se dessinait en ce moment – et pour le maintien de la CDH. Elle s’oppose également à la proposition du Haut Commissaire aux droits de l’homme qui consiste à fusionner les organes conventionnels.
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Cette déclaration encourage les Etats membres du Conseil des droits de l’homme à prendre des décisions prioritaires pour la mise ne place de cette nouvelle institution. Elle suggère également quelques pistes de réflexions concernant le Débat de haut niveau (High Level Segment) et le mécanisme d’examen universel périodique et s’interroge sur le bien-fondé de la proposition du Haut-Commissaire de fusionner les organes de traités internationaux en matière de droits de l’homme (Comités conventionnels).
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Depuis l’adoption de la Déclaration sur le droit au développement il y a vingt ans de cela, aucun progrès réel n’est intervenu dans ce domaine, pire on a régressé. En effet, malgré le consensus de Vienne de 1993, il y a une tendance ces dernières années à remettre en question ce droit qui est pourtant indispensable à la pleine réalisation de tous les droits humains. La création il y a deux ans d’une équipe spéciale de haut niveau (High-Level Task Force) ne change rien à la donne, puisque le mandat et la composition de cette dernière ne permettent nullement d’aider le Groupe de travail à accomplir sa tâche principale qui est la mise en oeuvre du droit au développement. Cette déclaration présente les points prioritaires qui devraient être traités par le Groupe de travail.
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Le CETIM demande au Conseil des droits de l’homme de maintenir le mandat du Groupe de travail chargé d’examiner les options qui s’offrent concernant l’élaboration d’un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), tout en le clarifiant pour permettre l’élaboration effective d’un mécanisme de plainte.
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