Droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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Situation des droits humains en Tunisie (2005)

La situation des droits humains en Tunisie est toujours préoccupante. Le harcèle-ment systématique des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes et les entraves à la liberté d’opinion et d’expression sont monnaie courante dans ce pays. Face à cette situation, le CETIM exhorte les autorités tunisiennes à respecter les instruments internationaux en matière des droits humains. Il demande par ailleurs à la CDH de suivre de près la situation des droits humains en Tunisie, en activant ses procédures spéciales.

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La situation en Irak, depuis l’invasion jusqu’à aujourd’hui, est caractérisée par une accumulation de violation du droit international sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale

L’invasion de l’Irak par la coalition est un crime d’agression et un crime contre la paix ! L’AAJ, le CETIM et la LIDLIP dénoncent non seulement les graves viola-tions commises par les armées d’occupation, mais déplorent aussi que le Conseil de sécurité à travers les résolutions 1483, 1511 et 1546 ait entériné l’occupation et la main-mise de la coalition sur les ressources irakiennes. La CDH, dans le cadre strict de son mandat, devrait adopter une résolution: 1) condamnant sans ambiguï-té les violations du droit international et du droit humanitaire qui ont été et conti-nuent à être commises en Irak depuis l’agression ; 2) favorisant une enquête concernant ces violations et la mise à la disposition de la justice de ses auteurs ; 3) favorisant une solution pacifique et démocratique, avec la participation sans ex-clusion de tous les secteurs du peuple irakien, dans le cadre du respect de la sou-veraineté et du droit à la libre autodétermination de l’Irak, solution qui requiert comme première priorité le retrait de l’armée d’occupation.

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Commentaires sur les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement (2005)

Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail sur le droit au développement s’est penché essentiellement sur les travaux de l’Equipe spéciale de haut niveau portant sur la réalisation des Objectifs du millénaire (MDG). Pourtant, il ne faut pas confondre ces objectifs avec le droit au développement qui est un « droit » humain, inaliénable, indivisible et non négociable. Par contre, le groupe de travail a recommandé, à juste titre, aux institutions financières et commerciales de tenir compte du droit au développement et d’élaborer des politiques économiques conformes aux droits humains. Toutefois, il est temps de passer de la réflexion théorique à la pratique et de formuler des propositions concrètes pour la réalisa-tion effective de ce droit.

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A propos de la dette extérieure des pays du Sud

Faut-il parler de la viabilité de la dette ou de sa légitimité ? Au fil de ces trente dernières années, une simple étude tend à démontrer que toutes les politiques adoptées dans le but de la réduire n’ont eu pour seul résultat que de la pérenni-ser, voire de l’entretenir. C’est à croire que le but inavoué des institutions finan-cières est de prolonger la dette, car c’est un moyen commode de capter les ri-chesses des pays endettés, de leur imposer des politiques économiques et de les maintenir dans un état de dépendance perpétuelle. La question de la viabilité de la dette doit être examinée à travers le concept de justice, et à travers une appro-che historique, afin d’éviter la répétition des mêmes mécanismes. Il faut un examen du problème de la dette non sous l’angle de son aménagement ou de son rééchelonnement, mais de son annulation.

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