Droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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Le droit au développement dans un monde globalisé

A. QU’EST-CE QUE LE DROIT AU DEVELOPPEMENT ? I. Le développement 1) Le développement doit être un processus global dont le sujet principal est l’être humain et dont la finalité est sa pleine réalisation en tous ses aspects (physique, intellectuel, moral et culturel) au sein de la communauté ; 2) Ce processus exige la participation […]

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Interventions militaires unilatérales: l’ONU se doit de réagir!

En rupture avec les espoirs de relations inter-étatiques pacifiques à la fin de la guerre froide, les Etats-Unis ont multiplié ces dernières années les interventions militaires unilatérales. A la tête de l’OTAN en ex-Yougoslavie et seule en Afghanistan, l’armée américaine est intervenue sans autorisation onusienne ; c’est rétrospectivement que le Conseil de Sécurité a donné son aval, acceptant le fait accompli. En Irak, un autre seuil est franchi : l’usage de la force est « préventif » et le Conseil avalise l’occupation du pays. Pour faire regagner à l’ONU la crédibilité qui lui est due, les Etats doivent s’opposer à son instrumentalisation par les Etats-Unis.

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Justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels

I. LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS 1. Les normes pertinentes en matière de droits économiques, sociaux et culturels, en plus de celles qui existent au niveau national, figurent dans une série d’instruments internationaux obligatoires par les États et applicables, tant au niveau international que national, aux personnes physiques et juridiques1. Sont également […]

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Commentaires sur le projet de Protocole facultatif au PIDESC

A. Capacité des Etats de présenter des communications 1. Au paragraphe 14 du document (E/CN.4/1997/105), le Comité indique avoir décidé de ne pas recommander d’inclure dans le projet de protocole facultatif une procédure d’examen de plaintes entre Etats parties. 2. Ecarter pareille procédure sans raisons valables va à l’encontre de la démarche suivie dans le […]

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