Droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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Mise en oeuvre du droit au développement

Dans sa résolution 2003/83, la Commission des droits de l’homme a demandé à la Sous-Commission d’étudier les options de mise en œuvre du droit au développement, dont l’importance est soulignée par de nombreuses résolutions onusiennes. Pour le CETIM, la reconnaissance du caractère contraignant et justiciable de ce droit est primordiale. Ceci permettrait de s’attaquer au paradoxe manifeste entre les progrès énormes de la sciences, des techniques et de la productivité, ainsi que l’augmentation des biens disponibles, d’une part, et la paupérisation toujours croissante d’une bonne partie de l’humanité , d’autre part.

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Situation des droits de l’homme en Turquie (2004)

En vue de son adhésion à l’UE, la Turquie a entrepris des modifications de sa législation. Mais par rapport au peuple kurde, ces améliorations ne sont qu’illusoires. L’usage et l’enseignement de la langue kurde sont réprimés par un grand nombre de mesures, en totale violation avec le Traité de Lausanne. Les cas d’exécution, de torture et de détention arbitraire se poursuivent et 10’000 prisonniers politiques kurdes sont détenus dans les geôles turques. En outre, la situation des 3 à 4 millions de paysans kurdes déplacés ne s’améliore guère. Enfin, il existe des allégations d’utilisation d’armes chimiques contre des combattants kurdes par l’armée turque et cette dernière continue à évacuer de force villages et hameaux.

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Le droit à l’alimentation ne doit pas être subordonné aux accords de l’OMC

En septembre prochain, un projet de « Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate », élaboré par un groupe de travail intergouvernemental au sein de la FAO, devrait être adopté. Le CETIM dénonce le fait que ce projet remet en cause le caractère obligatoire du droit à l’alimentation, pourtant reconnu dans plusieurs instruments du droit international et le subordonne aux accords négociés au sein de l’OMC.

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Violations des droits de l’homme sous couvert de la lutte anti-terroriste aux USA et en Europe

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont multiplié les mesures liberticides et les actions unilatérales, en contrevenant aux règles des droits humains et à leurs engagements au niveau international. Les pays membres de l’Union européenne tombent à leur tour dans une dérive sécuritaire, ouvrant la voie à la montée du racisme et de la xénophobie, germe de conflits intercommunautaires et sociaux. Ce sont surtout des réfugiés, des migrants et des militants altermondialistes qui sont victimes de ces mesures liberticides. Cette lutte dite anti-terroriste et sécuritaire est devenue l’écran de fumée qui cache l’imposition par la force d’un ordre social et international injuste et d’un pillage généralisé des ressources de la planète par quelques puissants.

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