Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Les institutions telles que le FMI et la Banque Mondiale recommandent régulièrement aux Etats de pratiquer la « bonne gouvernance ». Si les définitions de cette dernière varient, la promotion de cadres institutionnels favorables à l’ouverture des pays du Sud aux marchés financiers globalisés en est un élément récurrent. Le paradoxe est alors que des organisations internationales incitent les gouvernements nationaux non pas à une emprise sur la gestion de leur économie, mais à l’internalisation de politiques néo-libérales imposées de l’extérieur et à la dépossession de leur souveraineté. En outre, le FMI lui-même peut être montré du doigt comme modèle de « mauvaise gouvernance » de par certaines de ses pratiques opaques… Des transformations de l’architecture du système international sont plus que jamais indispensables pour la construction d’un monde démocratique.
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En février dernier, le Groupe de travail sur le droit au développement a décidé de créer un nouveau mécanisme appelé « High level task force », chargé d’aider ce dernier dans sa tâche. Le CETIM s’interroge sur la structure et le mandat de ce mécanisme : le nombre limité d’experts face au nombre indéfini de représentants d’institutions financières, le nombre de jours insuffisant dont dispose le groupe de travail pour examiner et adopter des conclusions, etc. Le Groupe de travail doit davantage œuvrer pour l’élimination de l’obstacle principal au droit au développement, à savoir : un système économique international injuste qui empêche les peuples de décider de leurs politiques de développement.
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Plutôt que de respecter son mandat en faisant une étude sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du droit au développement, l’expert indépendant a redéfini ce droit de façon erronée, proposé un pacte pour le développement qui n’apporte rien de plus que les mécanismes déjà existants et associé le libre échange au développement, alors que de nombreux exemples démontrent que les règles de l’OMC sont des entraves au développement. Par conséquent, le CETIM demande à la Commission de prolonger le mandat du Groupe de Travail en recadrant mieux ses objectifs et priorités.
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Le Conseil de sécurité, en nommant les attaques armées américaines comme de la « légitime défense » et en donnant une définition tellement vague du terrorisme que tout réfugié en devient suspect, démontre clairement sa soumission aux Etats-Unis. Ce fait est confirmé par l’ordre donné par le Conseil de s’abstenir d’enquêter sur les agissements du gouvernement américain. Quant au conseil de l’Union européenne, il se cale sur le même modèle, bafouant le droit d’asile et occultant la notion de terrorisme d’état. Fait frappant toutefois, les mesures répressives de la lutte contre le terrorisme ne semblent pas s’appliquer à l’argent sale qui continue à circuler en toute liberté…
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Aucun Etat, quelle que soit sa puissance, n’a le droit de violer les droits de l’homme. Or, l’agression contre l’Irak par les Etats-Unis montre bien que ces derniers peuvent agir en toute impunité, comme ils le font d’ailleurs avec Cuba depuis plus de quarante ans. L’attitude passive de la Commission, et notamment son refus de tenir un débat spécial sur l’Irak, compromet l’avenir de l’ONU. Le CETIM invite donc les Etats membres à se ressaisir et à condamner les actes des Etats-Unis.
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