Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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En rupture avec les espoirs de relations inter-étatiques pacifiques à la fin de la guerre froide, les Etats-Unis ont multiplié ces dernières années les interventions militaires unilatérales. A la tête de l’OTAN en ex-Yougoslavie et seule en Afghanistan, l’armée américaine est intervenue sans autorisation onusienne ; c’est rétrospectivement que le Conseil de Sécurité a donné son aval, acceptant le fait accompli. En Irak, un autre seuil est franchi : l’usage de la force est « préventif » et le Conseil avalise l’occupation du pays. Pour faire regagner à l’ONU la crédibilité qui lui est due, les Etats doivent s’opposer à son instrumentalisation par les Etats-Unis.
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I. LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS 1. Les normes pertinentes en matière de droits économiques, sociaux et culturels, en plus de celles qui existent au niveau national, figurent dans une série d’instruments internationaux obligatoires par les États et applicables, tant au niveau international que national, aux personnes physiques et juridiques1. Sont également […]
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A. Capacité des Etats de présenter des communications 1. Au paragraphe 14 du document (E/CN.4/1997/105), le Comité indique avoir décidé de ne pas recommander d’inclure dans le projet de protocole facultatif une procédure d’examen de plaintes entre Etats parties. 2. Ecarter pareille procédure sans raisons valables va à l’encontre de la démarche suivie dans le […]
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Dans sa résolution 2003/83, la Commission des droits de l’homme a demandé à la Sous-Commission d’étudier les options de mise en œuvre du droit au développement, dont l’importance est soulignée par de nombreuses résolutions onusiennes. Pour le CETIM, la reconnaissance du caractère contraignant et justiciable de ce droit est primordiale. Ceci permettrait de s’attaquer au paradoxe manifeste entre les progrès énormes de la sciences, des techniques et de la productivité, ainsi que l’augmentation des biens disponibles, d’une part, et la paupérisation toujours croissante d’une bonne partie de l’humanité , d’autre part.
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En vue de son adhésion à l’UE, la Turquie a entrepris des modifications de sa législation. Mais par rapport au peuple kurde, ces améliorations ne sont qu’illusoires. L’usage et l’enseignement de la langue kurde sont réprimés par un grand nombre de mesures, en totale violation avec le Traité de Lausanne. Les cas d’exécution, de torture et de détention arbitraire se poursuivent et 10’000 prisonniers politiques kurdes sont détenus dans les geôles turques. En outre, la situation des 3 à 4 millions de paysans kurdes déplacés ne s’améliore guère. Enfin, il existe des allégations d’utilisation d’armes chimiques contre des combattants kurdes par l’armée turque et cette dernière continue à évacuer de force villages et hameaux.
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