Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Plutôt que de respecter son mandat en faisant une étude sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du droit au développement, l’expert indépendant a redéfini ce droit de façon erronée, proposé un pacte pour le développement qui n’apporte rien de plus que les mécanismes déjà existants et associé le libre échange au développement, alors que de nombreux exemples démontrent que les règles de l’OMC sont des entraves au développement. Par conséquent, le CETIM demande à la Commission de prolonger le mandat du Groupe de Travail en recadrant mieux ses objectifs et priorités.
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Le Conseil de sécurité, en nommant les attaques armées américaines comme de la « légitime défense » et en donnant une définition tellement vague du terrorisme que tout réfugié en devient suspect, démontre clairement sa soumission aux Etats-Unis. Ce fait est confirmé par l’ordre donné par le Conseil de s’abstenir d’enquêter sur les agissements du gouvernement américain. Quant au conseil de l’Union européenne, il se cale sur le même modèle, bafouant le droit d’asile et occultant la notion de terrorisme d’état. Fait frappant toutefois, les mesures répressives de la lutte contre le terrorisme ne semblent pas s’appliquer à l’argent sale qui continue à circuler en toute liberté…
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Aucun Etat, quelle que soit sa puissance, n’a le droit de violer les droits de l’homme. Or, l’agression contre l’Irak par les Etats-Unis montre bien que ces derniers peuvent agir en toute impunité, comme ils le font d’ailleurs avec Cuba depuis plus de quarante ans. L’attitude passive de la Commission, et notamment son refus de tenir un débat spécial sur l’Irak, compromet l’avenir de l’ONU. Le CETIM invite donc les Etats membres à se ressaisir et à condamner les actes des Etats-Unis.
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Tandis que la répression la plus sévère, accompagnée de toutes ses lois et restrictions, s’abat sur la culture du pavot et de la coca, la politique concernant l’alimentation de base est elle complètement différente : aucune loi ni restriction n’interdit à l’OMC et aux transnationales d’empiéter sur les droits des petits producteurs, de détruire les marchés locaux et de menacer la survie des paysans. Il est donc plus qu’urgent de restaurer la souveraineté alimentaire des peuples et d’écarter l’OMC de l’agriculture.
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Suite aux attentats du 11 septembre 2001, de nombreux gouvernements ont saisi l’occasion pour imposer des mesures répressives dites anti-terroristes qui, en réalité, dépassent largement ce cadre. Parmi les « grandes démocraties occidentales », les Etats-Unis arrivent bien sûr en tête, avec le cas des prisonniers présumés talibans à Guantanamo, la loi élargissant les pouvoirs de surveillance, ou le programme visant à contrôler tous les étrangers. Cela dit, d’autres pays comme la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne ne sont pas en reste, et abusent eux aussi de leur pouvoir de répression. Face à ces violations des droits de l’homme, l’AAJ et le CETIM comptent sur la commission pour analyser la situation.
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