Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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En février 1998, Le Tribunal correctionnel de Tunis a condamné le syndicaliste et défenseur des droits de l’homme Khémais Ksila a une lourde peine de prison. Or, son seul crime est d’avoir annoncé sa volonté d’entamer une grève de la faim pour protester contre l’oppression dont lui et sa famille sont les victimes. Présentation d’autres cas de violations des droits de l’homme en Tunisie.
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L’incompatibilité d’un accord commercial, tel que l’Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI), avec les instruments internationaux en matière des droits humains semble totale. Les méthodes de travail des sociétés transnationales et l’idéologie qu’elles véhiculent ne peuvent avoir que des effets catastrophiques sur la jouissance des droits économiques sociaux et culturels.
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Les violations des droits des migrants et domestiques travaillant dans des missions diplomatiques et chez des fonctionnaires internationaux sont dénoncées (différents cas présentés). Le CETIM demande à la Commission d’agir auprès des Ambassades pour que ces situations ne puissent plus se reproduire.
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Depuis la dernière session de cette commission, la situation concernant le peuple sahraoui s’est considérablement modifiée. La nomination de M. Baker comme Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU en mars 1997 a permis l’ouverture de négociations qui ont abouti aux Accords de Houston. Mais le Maroc ne respecte pas entièrement cet accord (des exemples sont donnés). Le CETIM demande à la Commission de faire son possible pour soutenir le processus de paix dans cette région.
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La situation des droits de l’homme en Turquie ne cesse de se détériorer ces dernières années. L’impunité pour ces crimes reste totale. Le CETIM relève le rôle et la responsabilité des pays européens dans la résolution ce problème.
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