Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Accéder au cahier critique en PDF Présentation Suite aux scandales des années 1986-1987, relatifs aux déversements de déchets toxiques dans les pays africains et les conséquences dramatiques sur la santé et l’environnement des populations, les gouvernements africains, sous la bannière de l’Union africaine , condamnent unilatéralement ce commerce en le qualifiant de « crime contre l’Afrique […]
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Accéder au cahier critique en PDF Présentation La question de l’accès à l’alimentation est plus que jamais d’actualité. Depuis l’éclatement de la crise alimentaire du printemps 2008, tous les Etats, toutes les agences des Nations Unies et une grande partie des mouvements sociaux ont pris position sur les causes de la crise et les moyens […]
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Accéder au cahier critique en PDF Présentation Un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a été adopté par les Nations Unies en 2008. Réclamé par la société civile depuis de nombreuses années, ce Protocole vient compléter la protection internationale des droits humains qui a débuté avec […]
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Depuis la catastrophe de Tchernobyl, entre 5 et 8 millions de personnes en Biélorussie, en Ukraine et dans la Fédération de Russie continuent de vivre dans les régions qui restent hautement contaminées. Les problèmes de santé de l’irradiation interne et externe qui en découlent ont été systématiquement sous-estimés ou ignorés par les autorités nationales et internationales depuis 22 ans. La principale source de désinformation sur les conséquences de Tchernobyl en terme de santé est un résultat de l’accord de 1959 liant l’OMS et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Aujourd’hui, les populations des régions contaminées d’Ukraine, de la Fédération de Russie, et de Biélorussie – pour ne citer que ces trois pays les plus gravement touchés -, sont victimes d’un nombre sans cesse croissant de maladies. Par ailleurs, à ce stade de connaissance scientifique et technique, l’usage de l’énergie nucléaire va à l’encontre du principe de précaution et met en danger la vie, la santé et l’environnement d’un nombre toujours plus important d’êtres humains. Les ONG signataires demandent que les populations affectées en Ukraine, dans la Fédération de Russie, et en Biélorussie soient prises en charge médicalement ; que l’OMS retrouve son indépendance totale ; qu’une commission de l’OMS sur la radiation et la santé composée d’experts indépendants examine les conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl ; et enfin, que les Rapporteurs spéciaux sur les droits à la santé et à l’alimentation effectuent une mission dans ces trois pays.
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Bien que la France ait signé les principaux textes adoptés dans le cadre de l’ONU, liant étroitement la protection du logement à la notion de dignité humaine, et qu’elle se soit engagée à assurer un droit effectif au logement, les mesures mises en oeuvre restent très précaires. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable se montre peu contraignante pour les pouvoirs publics: le mécanisme d’opposabilité souffre d’importantes restrictions ; le droit au logement n’est pas clairement distingué du droit à l’hébergement de moindre portée ; la loi n’est pas portée financièrement ; enfin, on assiste à une inégalité de traitement pour les personnes étrangères. Face à cette situation, il est urgent de faire un état des droits des locataires et des mal ou non logés, tout en misant sur la production massive et immédiate de logements accessibles et la réglementation des loyers.
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