Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Depuis la catastrophe de Tchernobyl, entre 5 et 8 millions de personnes en Biélorussie, en Ukraine et dans la Fédération de Russie continuent de vivre dans les régions qui restent hautement contaminées. Les problèmes de santé de l’irradiation interne et externe qui en découlent ont été systématiquement sous-estimés ou ignorés par les autorités nationales et internationales depuis 22 ans. La principale source de désinformation sur les conséquences de Tchernobyl en terme de santé est un résultat de l’accord de 1959 liant l’OMS et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Aujourd’hui, les populations des régions contaminées d’Ukraine, de la Fédération de Russie, et de Biélorussie – pour ne citer que ces trois pays les plus gravement touchés -, sont victimes d’un nombre sans cesse croissant de maladies. Par ailleurs, à ce stade de connaissance scientifique et technique, l’usage de l’énergie nucléaire va à l’encontre du principe de précaution et met en danger la vie, la santé et l’environnement d’un nombre toujours plus important d’êtres humains. Les ONG signataires demandent que les populations affectées en Ukraine, dans la Fédération de Russie, et en Biélorussie soient prises en charge médicalement ; que l’OMS retrouve son indépendance totale ; qu’une commission de l’OMS sur la radiation et la santé composée d’experts indépendants examine les conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl ; et enfin, que les Rapporteurs spéciaux sur les droits à la santé et à l’alimentation effectuent une mission dans ces trois pays.
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Bien que la France ait signé les principaux textes adoptés dans le cadre de l’ONU, liant étroitement la protection du logement à la notion de dignité humaine, et qu’elle se soit engagée à assurer un droit effectif au logement, les mesures mises en oeuvre restent très précaires. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable se montre peu contraignante pour les pouvoirs publics: le mécanisme d’opposabilité souffre d’importantes restrictions ; le droit au logement n’est pas clairement distingué du droit à l’hébergement de moindre portée ; la loi n’est pas portée financièrement ; enfin, on assiste à une inégalité de traitement pour les personnes étrangères. Face à cette situation, il est urgent de faire un état des droits des locataires et des mal ou non logés, tout en misant sur la production massive et immédiate de logements accessibles et la réglementation des loyers.
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Les ONG signataires estiment que la distinction faite entre la pauvreté et l’extrême pauvreté n’est pas opportune, et cela d’autant plus qu’elle pourrait être dangereuse sur le plan social. Elles estiment également que la lutte contre les inégalités devrait être davantage mise en exergue dans les « Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme : les droits des pauvres », adoptés par l’ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, tenant compte du fait que le lien entre celles-ci et la pauvreté est évident.
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La protection et la promotion du droit à l’alimentation, comprenant le libre accès de chacun à l’eau potable et aux moyens de production alimentaires, ne tiennent qu’à la volonté politique des États. Mais aujourd’hui, avec les théories économiques dominantes privilégiant la prospérité d’entités individuelles au détriment de l’épanouissement collectif, nombre de gouvernements semblent se préoccuper davantage des intérêts particuliers des personnes morales plutôt que du bien-être des personnes physiques. C’est cette incohérence du système des Nations Unies et celles des Etats que voudrait souligner cette présente déclaration. Elle est également l’occasion de proposer d’intégrer, au cours du « Segment de Haut Niveau » de la session de mars 2009 du CoDH, le sujet portant sur « Les meilleurs pratiques pour la réalisation durable du droit à l’alimentation ».
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Malgré la ratification de presque tous les instruments internationaux en matière de droits humains par les autorités turques, les droits les plus élémentaires du peuple kurde continuent d’être bafoués. La liste des condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme et le dernier Rapport annuel de l’Association des droits de l’homme en Turquie (IHD), sont éloquents à cet égard. Le droit d’expression et d’opinion des représentants de la société civile kurde sont sans cesse bafoués. Les élus kurdes font l’objet de lynchages médiatiques et de poursuites judiciaires abusives. En outre, cette répression des autorités turques touche également les Kurdes d’Irak, comme nous avons pu le constater lors de l’intervention illégitime de l’armée turque au Kurdistan irakien entre le 21 et le 29 février dernier. Face à cette situation, plusieurs détenteurs de mandats de procédures spéciales ont émis des recommandations auxquelles les gouvernements turcs successifs n’ont jamais donné suite. Les ONG signataires demandent au CoDH de porter son attention sur la situation du peuple kurde et de rappeller au gouvernement turc ses obligations en matière de droits humains.
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