Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Lors de la dernière session du groupe de travail sur le droit au développement, l’expert indépendant M. Arjun Sengupta a persisté dans sa démarche qui consiste à redéfinir le droit au développement, en s’écartant ainsi de la Déclaration sur le droit au développement. Quant à sa proposition de « Pacte pour le Developpement », sous l’égide de l’OCDE, elle ne peut être en aucun cas soutenue, ni sur la forme, ni sur le fond. Il serait hypocrite de parler de mise en oeuvre du droit au développement sans lever au préalable les obstacles au développement comme les politiques néolibérales ou la dette des pays du Sud.
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Dénonciation de la non-conformité de l’intervention militaire étatsunienne en Afghanistan avec la Charte des Nations Unies, le Droit international humanitaire et de nombreux autres instruments internationaux en matière de droits de l’homme et de désarmement.
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L’enseignement de la langue kurde reste interdite en Turquie en vertu de l’article 42 de la Constitution. Le gouvernement turc autorise sur son territoire l’enseignement de toutes les langues, mêmes étrangères, à l’exception du kurde. Pourtant il s’agit d’un droit humain fondamental d’un peuple qui compte 15 à 20 millions de personnes en Turquie. En fait, la langue kurde n’est pas considérée comme un enrichissement pour la société mais comme un danger pour “l’intégrité nationale”, ainsi les autorités turques ont réagit très violement vis-à-vis des signataires de la pétition pour un enseignement en langue maternelle kurde (différents cas exposés).
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L’arrivée de Vicente Fox au pouvoir au Mexique en décembre 2000 n’a pas entraîné les changements tant attendus quant à la reconnaissance des droits et de la culture des peuples indigènes. Le bilan, après seize mois à la tête du pays, est très négatif puisque le Congrès a adopté, en avril 2001, une réforme qui renie totalement les droits des indigènes. Parallèlement au débat sur cette réforme, le Président mexicain, de concert avec les Présidents des Etats d’Amérique centrale, a mis en œuvre un vaste plan de développement (Plan Puebla-Panama) qui affectera durement les indigènes et leur milieu de vie.
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L’impunité est une violation du droit à la justice, du droit à la vérité, du droit à la mémoire et du droit à une réparation. Il est temps que la Commission des droits de l’homme nomme un expert indépendant qui serait chargé d’examiner tous les aspects de cette question.
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