Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Le CETIM dénonce les déficiences des institutions de Bretton Woods en ce qui concerne les programmes d’ajustement structurel et leur efficacité, leur équité et leur bilan en matière des droits de l’homme. Le CETIM réaffirme que l’économique doit être au service du développement et non l’inverse. Dès lors, une refonte des institutions de Bretton Woods s’impose afin qu’elles respectent et fassent appliquer les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits individuels et collectifs, en accord avec les décisions prises aux Nations Unies.
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Le CETIM tient à mettre en exergue l’interdépendance entre les droits syndicaux et les libertés civiles et politiques, soulignant ainsi l’idée qu’un mouvement syndical réellement libre et indépendant ne peut se développer que dans le respect des droits fondamentaux de l’homme.
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Le Parlement suisse adoptait en mars 1993 la loi appellée “loi sur les mesures de contraintes” en matière de droit des étrangers. Ces mesures extrêmement violentes de privation et de limitation de la liberté personnelle, fondement des droits de l’homme et de la Constitution, s’adressent d’abord à la population vulnérable celle des requérants d’asile et des étrangers sans papiers. Malgré un référendum populaire, cette loi a été approuvée par le peuple suisse.
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Se référant aux recommandations du Secrétaire général des Nations Unies, le CETIM demande à la Commission une analyse des responsabilités de chacun dans les dettes contractées par les pays du Sud. La question de la légitimité plus que discutable de certaines parties de ces dettes doit être avancée. Le CETIM présente quelques propositions pour empoigner avec détermination ce problème majeur pour la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des populations du Tiers-Monde.
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La perpétuation de la dette du Tiers-Monde résulte d’une volonté politique délibérée. Techniquement, l’élimination de la dette actuelle du Tiers Monde ne poserait pas grand problème. Une fois les dettes illégitimes éliminées, resterait à mettre en place des solutions pour le remboursement, comme par exemple la taxe Tobin que le PNUD a judicieusement remis à l’ordre du jour dans son rapport mondial sur le développement humain de 1994.
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