La question de l’accès à l’alimentation est plus que jamais d’actualité. Depuis l’éclatement de la crise alimentaire du printemps 2008, tous les Etats, toutes les agences des Nations Unies et une grande partie des mouvements sociaux ont pris position sur les causes de la crise et les moyens d’y remédier. Paradoxalement, l’approche de la lutte contre la faim et de la sous-alimentation qui est basée sur le droit à l’alimentation, prônée par les Etats, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la société civile depuis 1996, semble perdre du terrain, au moment où elle pourrait être la plus utile. De ce constat est né ce cahier critique, qui a pour but de remettre la crise alimentaire dans son contexte – la faim structurelle – et de replacer l’approche basée sur le droit à l’alimentation au cœur des réflexions sur la crise actuelle et sur les moyens de lutter contre la faim et la sous-alimentation chroniques.
En 2005, le CETIM a publié une brochure sur le droit à l’alimentation. Cette brochure était née du constat suivant : des millions de personnes sont victimes de violations quotidiennes de leur droit à l’alimentation, mais aucune d’elles ne porte jamais plainte, ni n’est jamais perçue comme une victime de violations d’un droit humain fondamental, ayant droit à une réparation. Pour remédier à cette situation, la brochure se donnait deux objectifs principaux : contribuer à la diffusion d’informations sur le droit à l’alimentation, pour les victimes, les mouvements sociaux et les Etats ; et présenter les mécanismes de recours disponibles en cas de violations, utilisables par les victimes pour obtenir réparation. Cette analyse est toujours parfaitement actuelle.
Depuis 2004, quand la brochure du CETIM a été rédigée, des développements importants ont cependant eu lieu dans la promotion et la protection du droit à l’alimentation. En novembre 2004, des directives sur le droit à l’alimentation ont été adoptées à l’unanimité par les Etats, dans le but explicite de leur donner des orientations pratiques pour lutter contre la faim. Ces directives ont été mises en œuvre par plusieurs Etats entre 2005 et 2008. Aujourd’hui, elles devraient être au cœur de la réponse à la crise alimentaire mondiale. Plus récemment, en mai 2008, un nouveau Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation a été nommé pour succéder à Jean Ziegler. Ce nouveau Rapporteur, Olivier de Schutter, a été chargé par le Conseil des droits de l’homme de présenter ses recommandations sur la meilleure manière de répondre à la crise alimentaire. Ses analyses et recommandations, basées sur le droit à l’alimentation, sont extrêmement pertinentes. Pourtant, elles n’ont pratiquement pas été suivies d’effets, car les Etats et les Nations Unies ont choisi de favoriser d’autres approches, qui pourraient encore aggraver la crise alimentaire, au lieu d’y remédier.
Les analyses et recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, comme les directives adoptées par les Etats en 2004, seront présentées dans ce cahier critique, dans le but de renforcer les liens entre la lutte contre la faim, les réponses à la crise alimentaire et l’approche basée sur le droit à l’alimentation. Ce cahier critique comporte trois parties principales : une première partie sur la crise alimentaire mondiale, remise dans la perspective de la faim structurelle (I) ; une deuxième partie sur les réponses des Etats et des Nations Unies à la crise alimentaire (II) ; et une troisième partie sur la nécessité de mettre l’accent sur la promotion et la protection du droit à l’alimentation pour répondre à la fois à la crise alimentaire mondiale et à la faim structurelle (III).
Annexe 1 – Renforcer la capacité d’adaptation: un cadre fondé sur les droits de l’homme pour la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, O. De Schutter, sur la crise alimentaire mondiale (A/HRC/9/23, septembre 2008)
Annexe 2 – Background Note : Analysis of the World Food Crisis, by the U.N. Special Rapporteur on the Right to Food, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation O. de Schutter (2 mai 2008), Uniquement en anglais!
Annexe 3 – Résolution 7/14 sur le droit à l’alimentation
Adoptée par le Conseil des droits de l’homme (22 mai 2008, Cf. Rapport du Conseil des droits de l’homme sur sa septième session extraordinaire, A/HRC/S-7/2 du 17 juillet 2008)
Annexe 5 – Déclaration de la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale : Les défis du changement climatique et des bioénergies
FAO (juin 2008)
Annexe 6 – The world doesn’t need more of the same medicine, déclaration finale des ONGs lors de la Conférence de la FAO (juin 2008), Uniquement en anglais!
Annexe 7 – Démêler le vrai du faux dans la flambée des prix agricoles, Article de J. Berthelot, octobre 2008
Annexe 9 – Observation générale n°12 sur le droit à une nourriture suffisante, CODESC, E/C.12/1999/5
En savoir plus sur ce sujet :
Site internet du Rapporteur spécial Olivier de Schutter sur le droit à l’alimentation Uniquement en anglais !