Le chantier du projet de Convention sur le droit au développement avance à grands pas

La 23^e session du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU sur le droit au développement s’est tenue à Genève (16-20 mai 2022) dans un contexte d’inégalités croissantes, de guerres et de crises multiples (politique, économique, sociale, écologique, sanitaire…), aggravées par la pandémie Covid-19.

Le projet de Convention contraignante sur le droit au développement en négociation depuis 2019¹ apporte des réponses à ces multiples crises, telles qu’une coopération internationale basée sur le choix de chaque peuple de décider de son modèle de développement et l’obligation des États de créer un environnement national et international pour ce faire. Ce texte vise à contribuer à l’élimination des violations flagrantes des droits humains dues au néocolonialisme et à l’impérialisme en particulier, et a aussi pour but la réduction des inégalités et la prévention des conflits armés.

La version révisée du projet de Convention sur le droit au développement, présentée à cette 23^e session, constitue indéniablement une base solide pour aller de l’avant. A ce propos, il faut saluer le travail accompli par le groupe de rédaction², mandaté par la présidence du Groupe de travail intergouvernemental³. Bien qu’il soit nécessaire de parfaire certains passages et de combler certaines omissions, il s’agit d’un texte bien ficelé par rapport à la version initiale.

Comme lors des précédentes sessions, le CETIM a activement participé aux débats, en faisant des propositions concrètes pour améliorer le contenu dudit projet.

Le mouvement des non-alignés et la Chine ont aussi pris part activement aux délibérations, en faisant des propositions constructives.

L’Union européenne et le Japon ont réitéré leur opposition à l’élaboration d’une Convention sur le droit au développement et n’ont pas participé aux débats. Ces pays continuent à opposer les Objectifs du développement durable au droit au développement, en faisant un amalgame (volontairement ?) entre aide au développement et droit au développement. Or, il ne faut pas confondre les notions de développement, d’aide au développement ou de croissance économique avec le droit au développement, comme nous l’avons précisé à maintes reprises⁴. De plus, il est clair que les Objectifs du développement durable, à l’instar des Objectifs du millénaire, ne seront pas tenus, comme s’en inquiète le Secrétaire général de l’ONU⁵. Bien que les Etats-Unis et la Suisse n’aient pas participé aux débats, leur position est similaire à ce qui est décrit ci-dessus.

Le Mexique, l’Argentine, le Chili et l’Uruguay ont exprimé leurs réserves quant à l’adoption d’une Convention sur le droit au développement. L’Argentine et l’Uruguay ont participé activement aux débats, mais leurs propositions avaient pour but de conformer le futur instrument international à leurs préoccupations domestiques.

Bien que la Russie ait participé activement aux débats, certaines de ses propositions visaient aussi à conformer le futur instrument international à ses enjeux nationaux.

Le Groupe de travail intergouvernemental vise à conclure ses travaux sur le projet de Convention lors de sa prochaine session qui se tiendra en 2023.

Dans un monde où certains dirigeants politiques n’oeuvrent que pour la destruction, la discrimination et la domination de l’autre, il est plus que jamais urgent de tendre vers l’objectif du droit au développement qui est de réaliser l’autodétermination et la souveraineté des peuples quant au choix de leur propre modèle de développement, dans un esprit d’égalité et de respect mutuel.