Le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes

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Présentation

Le respect des droits humains et des libertés fondamentales, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, fait partie des buts des Nations Unies (art. 3 de la Charte). Dès 1946, l’ONU a créé la Commission des droits de l’homme (voir annexe 1) qui a élaboré la Déclaration universelle des droits de l’homme et qui a progressivement codifié ces droits, tout en créant de nombreux mécanismes de pro­tection des droits humains au niveau international.

L’existence d’un tel organe est très importante, non seulement pour la promotion et la protection de tous les droits humains, mais également pour l’élaboration de nou­velles normes dans ce domaine avec la participation de tous les pays dans leur di­versité afin que l’universalité des droits humains soit réellement effective.

Dans ce cadre, les organisations de la société civile ont un rôle crucial à jouer. En effet, à l’heure de la mondialisation et de la lutte anti-terroriste où les violations des droits humains sont devenues criantes, ces organisations devront plus que jamais rappeler aux Etats leurs obligations en matière de droits humains. Elles devront également investir l’ONU pour faire entendre leurs revendications et faire en sorte que les nouvelles normes en cours d’élaboration soient conformes à l’équité et à la justice.

En 2006, la Commission des droits de l’homme (CDH) a été remplacée par le Conseil des droits de l’homme (CoDH). Ce processus de réforme a perturbé grandement le fonctionnement des mécanismes des droits humains de l’organe principal de l’ONU dans ce domaine. D’ailleurs, le CoDH a essentiellement consacré les deux premières années de son existence à la mise en place de ses règles de fonctionnement et de ses mécanismes. Pour la plupart des militants des droits humains et des délégués gouvernementaux, le CoDH est encore mal connu et doit faire ses preuves.

Cette première livraison d’une nouvelle série de Cahiers du CETIM présente ce nouvel organe et ses mécanismes, apporte un éclairage critique sur son fonctionnement jusqu’ici et met le doigt sur certains points critiques concernant son avenir, tout en mettant à disposition en annexe les textes de références du Conseil des droits de l’homme pour des lecteurs désireux d’aller plus loin.

Liens

Annexe 1 – Présentation de l’ancienne Commission des droits de l’homme

Annexe 2 – Résolution 60/251 de l’Assemblée générale de l’ONU créant le Conseil des droits de l’homme (3 avril 2006)

Annexe 3 – Résolution 5/1 institue les mécanismes du CoDH

Annexe 4 – Résolution 5/2 présente le Code de conduite pour les titulaires de mandat

Annexe 5 – Décision A/HRC/6/DEC/102 présente les Directives générales pour l’EPU et critères de sélection pour prétendre aux fonctions de titulaire de mandat

Annexe 6 – Résolution A/HRC/6/RES/17 concerne la création de fonds volontaires

Annexe 7 – Adresses utiles

En savoir plus sur ce sujet :

Page internet du Conseil des droits de l’homme de l’ONU