Pour une ratification de la Convention

internationale sur les droits des travailleurs migrants par la Suisse

 

En réponse à de nouveaux durcissements de la politique migratoire suisse, une dynamique de mobilisation nationale s’est progressivement mise en place suite à la tenue du Forum Social Suisse à Fribourg (3-6 juin 2005) et de la manifestation nationale du 18 juin 2005 à Berne, aboutissant à la convocation des premiers Etats généraux de l’asile et de la migration à Berne (17-18 décembre 2005). Ces Etats généraux ont rassemblé pendant un week-end, et en provenance de la Suisse entière, de nombreux sympathisants et plus de 40 organisations actives dans la défense du droit d’asile et des droits des migrants pour « partager les expériences, analyser [la situation actuelle des politiques migratoires en Suisse et en Europe], construire une stratégie commune, et créer un réseau suisse d’informations, de réflexions et d’actions ».


Par sa présence et sa participation active à l’organisation de ces Etats généraux, le CETIM se fixait pour objectif d’attirer l’attention sur l’existence de traités internationaux des droits humains, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ICMW). Il a ainsi proposé qu’une coordination d’associations se charge d’organiser et de lancer une campagne nationale visant la ratification par la Suisse de la ICRMW.


Dans ce cadre, la question de la Convention a été abordée, d’une part d’un point de vue analytique par le conférencier invité par le CETIM et, d’autre part de façon plus interactive dans l’atelier co-organisé par le CETIM et le Centre de contact Suisses-Immigrés (CCSI-GE). Il est ressorti de cet atelier qu’il est nécessaire de : a) diffuser la ICMW en Suisse et d’intégrer certaines de ses dispositions dans les arguments du référendum contre la nouvelle loi sur les Etrangers ; b) mandater une étude juridique visant à analyser les implications de la ICMW dans le droit suisse ; c) constituer une coordination nationale chargée d’organiser une campagne nationale visant la ratification de la ICMW par la Suisse.


L’appel au gouvernement suisse à ratifier la Convention été officiellement retenu par les Etats généraux dans les résolutions adoptées en plénière.


La rédaction des Actes de ces premiers Etats généraux est actuellement en cours et des groupes de travail ont été constitués en vue, d’une part d’assurer le bon fonctionnement du Réseau des réseaux suisse ainsi que la transmission d’informations entre ce dernier et le réseau européen Migr’Europ auquel il a adhéré, et d’autre part de planifier les prochaines actions nationales.


Le CETIM contribuera au suivi de la campagne de ratification de la ICRMW et continuera à relayer les revendications des mouvements sociaux suisses auprès de l’ONU.

 
PRÉSENTATION DE LA CONVENTION
Texte de la Convention
Liste des Etats parties à la Convention et date de ratification
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur les migrants
Rapports de mission du Rapporteur spécial (page anglaise)
Comité des travailleurs migrants
Dossier d'information de l'UNESCO sur la Convention des Nations Unies sur les droits des migrants   français   deutsch
 
 

IMPACTS/OBSTACLES D'UNE RATIFICATION DE LA CONVENTION

ÉTUDES DE CAS

Migration, Human Rights and the United Nations: An investigation into the low ratification record of the UN Migrant Workers Convention, Global Migration Perspectives n°3, Commission mondiale sur les migrations internationales (2004)
Migration internationale et droits des travailleurs au Sénégal, UNESCO (2003)
Les migrants et leurs droits au Maghreb. Avec une référence spéciale à la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants, UNESCO (2004)
Impact of ratifying the 1990 UN Convention on the Rights of all migrant workers and Members of their Family. Case study of the Philippines and Sri Lanka, Asia Pacific Migration Research Network (2005)
Identification of the obstacles to the signing and ratification of the UN Convention on the protection of the rights of all migrant workers. The Asia-Pacific perspective, UNESCO (2003)
The protection of the Rights of Migrant Workers in the countries of Central and Eastern Europe and the CIS and Perspectives of joining the 1990 UN Convention, UNESCO (2004)
The Rights of Migrant Workers and Members of their Families : Nigeria, UNESCO (2003)
   
   
CAMPAGNE MONDIALE POUR LA RATIFICATION DE LA CONVENTION
Site de la campagne mondiale
Achieving Dignity : Campaigner’s Handbook for the Migrants Rights Convention, Migrants Rights International (1998)
International Catholic Migration Commission - ICMC
   
   
ASSOCIATIONS PARTENAIRES OU TRAVAILLANT SUR LA QUESTION
Centre de contact Suisses-Immigrés - CCSI
Groupe d'information et de soutien des immigrés - GISTI
Solidarité sans frontières
Migreurop
December 18
Revue des migrations forcées
   
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Organisation Internationale du Travail - OIT (département des migrations)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture - UNESCO (département des migrations)
Organisation Internationale des Migrations - OIM
Haut-Commissariat aux Droits de l’homme - UNHCHR
 
Dernière mise à jour:10.12.2010