Les Etats-Unis en marge de la légalité

Madame la Présidente,

Les Etats-Unis d’Amériques, qui se proclament champions de la démocratie, des libertés individuelles et des droits humains, ne cessent de surprendre par les actions illégales du gouvernement de Georges W. Bush.

En effet, depuis les attentats du 11 septembre 2001, qui sont à déplorer et ont été déplorés par tous, les Etats-Unis sont en marge de la légalité à travers les actes suivants :

1) agression de l’Afghanistan sous couvert de la légitime défense. Le Conseil de sécurité l’a avalisée après coup, par l’adoption de la résolution N° 1373 du 28 septembre 2001, et ce en violation flagrante de la Charte de l’ONU ;

2) violation des droits de la défense, du principe de la présomption d’innocence et des Conventions de Genève concernant les prisonniers présumés talibans et incarcérés à Guantanamo. Malgré les mises en garde répétées de M. Dato Param Cumaraswamy, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur l’indépendance des juges et des avocats, les autorités étasuniennes s’apprêtent à appliquer le décret du 13 novembre 2001, signé par le Président Bush permettant la création d’une juridiction militaire d’exception, contre six détenus qui seront traduits devant une commission militaire ;

3) violation des droits des migrants sous couvert de la lutte contre le terrorisme. En effet, il n’est pas rare que les organisations de défense des droits humains fassent état des personnes libérées sans aucune charge contre elles après qu’elles aient été gardées au secret durant des semaines, voire des mois. L’an dernier, la juge Gladys Kessler exigeait que l’administration américaine rende public le nom de 1200 personnes arrêtées dont la plupart étaient accusées de la violation des règles de l’immigration ;

4) agression contre l’Irak au motif fallacieux d’une menace constituée par la détention d’armes de destruction massive. Le pire est que le Conseil de sécurité, par sa résolution 1483, adoptée le 22 mai 2003, légitime cette agression et ouvre la porte à la restauration de pratiques coloniales, en reconnaissant implicitement aux puissances occupantes non seulement le pillage systématique des ressources mais également la main mise sur l’avenir politique du pays ;

5) la poursuite et le durcissement de l’embargo illégal contre Cuba.

6) l’impunité des ressortissants américains agissant dans le cadre des opérations des Nations Unies devant la Cour pénale internationale (CPI). Une fois de plus, le Conseil de sécurité leur a accordé cette impunité en adoptant la résolution N° 1422 du 12 juillet 2002, renouvelée par l’adoption de la résolution N° 1487 du 12 juin 2003 ;

7) le chantage et la répression contre les Etats qui ont refusé de signer un accord bilatéral de non-extradition des ressortissants américains devant la CPI. Par ces agissements, les Etats-Unis visent à paralyser la CPI dont le mandat concerne les crimes de guerre et de génocide. Les Etats-Unis s’octroient-ils le droit de commettre des crimes contre l’humanité ? Quelle sera la prochaine violation grave à attendre du gouvernement de Bush qui ne connaît aucune limite ?

Force est de constater que la majeur partie de ces actes, bien qu’ils contreviennent à la Charte et au droit international, ont été «légalisés» par le Conseil de sécurité. Ainsi, certains Etats se rendent complices des Etats-Unis qui court-circuitent et instrumentalisent systématiquement l’ONU. A ce niveau, ne convient-il pas que la Communauté internationale interpelle les Etats-Unis afin que, de hors la loi, ils réintègrent la Communauté des Etats de droit et contribuent à la promotion et au respect des droits humains ?

Madame la Présidente,
Je vous remercie de votre attention.

Prononcée le 30 juillet 2003