Les traités internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux de libre-échange

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Présentation

Un réseau dense d’accords et de traités économiques et financiers – internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux – s’est aujourd’hui mis en place. Ces ins­truments ont supplanté les instruments fondamentaux du droit, international comme régional, des droits humains – y compris le droit à un environnement sain – et subordonné les Constitutions et les lois nationales destinées à promouvoir un développement national harmonieux ainsi que les droits humains, politiques, éco­nomiques, sociaux, culturels et environnementaux.

En s’appuyant sur l’application de clauses telles que celle du « traitement le plus favorable », du « traitement national » et de la « nation la plus favorisée », qui figurent dans presque tous ces traités, cet étroit maillage fonctionne comme un système de vases communicants permettant aux politiques néoli­bérales de circuler librement à l’échelle mondiale et de pénétrer au cœur des Etats où elles désintègrent les économies nationales et génèrent de graves dommages sociaux.

Tout cela implique la primauté des intérêts du capital sur les droits démocratiques et humains des peuples. Acquérant ainsi le statut de régime juridique obligatoire, les politiques de libéralisation et de privatisation en ressortent consolidées. Qui plus est, au travers de tels accords et traités, ces politiques ont tendance à devenir irréversibles.

C’est la consécration d’une sorte de droit féodal ou corporatiste qui s’accompagne d’un fort système coercitif pour garantir son application : amendes, pressions et sanctions économiques, diplomatiques et militaires.

Liens

Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains, Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ, Sous-Commission des droits de l’homme 2004

Financements de la Banque mondiale

POUR UN ARRÊT IMMÉDIAT DE L’ACCAPAREMENT DE TERRES! Disons NON aux principes promus par la Banque mondiale en vue d’investissements «responsables» de la part des entreprises agroalimentaires !, Déclaration commune de La Vía Campesina, FIAN, Land Research Action Network et GRAIN (avril 2010)

Rapport annuel du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

M. Anand Grover, Conseil des droits de l’homme, A/HRC/11/12 (31 mars 2009)

CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2007

32 organismes exigent plus de transparence et de consultation de la population concernant les négociations d’un accord de libre-échange Canada-Union européenne, Communiqué Attac Québec (6 août 2010)