L’ONU, champ de batailles paysannes

Paru dans Le Courrier du Samedi 21 février 2015

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L’ONU, champ de batailles paysannes

DROIT INTERNATIONAL • Un projet de Déclaration sur les droits des paysans est discuté aux Nations Unies. Plus que des normes contraignantes, les paysans en attendent un appui à leurs luttes.

Christophe Koessler

Droits à la terre et aux semences, accès à la technologie, aux marchés et à des prix rémunérateurs… Autant d’éléments essentiels à la vie des producteurs agricoles, et pourtant toujours non reconnus sur le plan international. Le projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans vise à y remédier. Au début du mois, un groupe de travail du Conseil des droits humains de l’ONU se réunissait pour la seconde fois à Genève pour débattre de ce texte.

«Une urgence», selon Diego Monton, dirigeant du Mouvement national paysan indigène d’Argentine, de passage à Genève pour inciter les Etats à enfin reconnaître les droits des paysans. «Depuis une cinquantaine d’années, nous faisons face à une offensive du capital contre la vie paysanne, nous dépossédant de nos terres, ce qui a généré des violations innombrables des droits des producteurs», explique ce représentant de Via Campesina, l’Internationale paysanne à l’origine du projet de Déclaration (lire ci-dessous).

Privés de titres de terres
Soutenues par la plupart des gouvernements du Sud, des entreprises privées, souvent de grandes firmes multinationales, achètent à très bon prix des terres pour y implanter de monocultures d’exportation ou des exploitations minières. Nombre d’Etats font de même pour construire de grands barrages hydro-électriques, par exemple.

Très souvent démunies de titres de propriété, malgré leur usage ancestral du territoire, les communautés locales se voient dépouillées. «Même lorsque les paysans possèdent légalement leurs champs, ils sont parfois expulsés par des groupes paramilitaires ou par la bureaucratie d’Etat», dénonce Henry Saragih, dirigeant du Syndicat des paysans indonésiens (Serikat Petani). Le projet de Déclaration actuel stipule que «les paysans ont droit à la sécurité d’occupation et ont le droit de ne pas être chassés de leurs terres et territoires».

Bien sûr, un tel processus d’accaparement ne va pas sans résistances. Et la répression s’avère parfois féroce. «La persécution contre les leaders d’organisations sociales qui s’opposent à de tels projets est courante dans certains pays. En ce moment surtout au Honduras, au Guatemala et au Salvador pour ce qui est de l’Amérique centrale», indique Aleyda Aragón, membre nicaraguayenne de la Table ronde nationale de Via Campesina de cette région. A la fin janvier encore, le siège du mouvement paysan au Honduras a été criblé de balles.

Sur ce sujet aussi le projet de texte onusien ne laisse en l’état pas la place à la langue de bois: «Les paysans ont le droit de ne pas être pénalisés pour leurs revendications. (Ils) ont le droit de résister à l’oppression et de recourir à l’action directe pacifique.»

Un article qui a toute son importance. Car un texte de loi reste souvent lettre morte sans la mobilisation des principaux intéressés, rappelle Diego Monton: «La Déclaration n’est pas une fin en soi, mais un outil pour nos luttes afin de traduire ses principes dans les législations nationales, d’obtenir des politiques publiques, puis de les faire appliquer sur le terrain.»

Soutien de la Suisse
Mais la bataille à l’ONU n’est pas encore gagnée. Sans surprise, les Etats-Unis s’y opposent farouchement, de même que certains de ses plus proches alliés comme la Grande-Bretagne et la Corée du Sud. Quant aux pays d’Europe occidentale, comme la France et l’Allemagne, ils sont passés du refus à l’abstention lors du dernier vote en date en 2014, dénotant un certain progrès. Ils font savoir cependant qu’ils n’accepteront aucun nouveau droit pour les paysans, comme le droit aux semences ou le droit à la terre. Leur accord n’est toutefois pas nécessaire pour l’adoption de la Déclaration par l’ONU, puisque les pays en développement, qui soutiennent le texte, y disposent d’une nette majorité. Mais le poids politique du document s’en trouverait amoindri.

La bonne surprise vient de la Suisse, qui non seulement appuie la démarche, mais participe de manière constructive aux débats et a même cosigné en 2014 une résolution présentée par la Bolivie afin de demander la poursuite des travaux. I

AUX ORIGINES DES DROITS

L’élaboration de nouvelles normes internationales ne provient généralement pas de l’esprit éclairé de quelque diplomate progressiste, mais de mobilisations répétées de la société civile. L’idée et la rédaction initiale du texte en débat actuellement au Conseil des droits humains (CDH) sont issues du mouvement international Via Campesina. En 2001, Henry Saragih sollicitait l’appui du Centre Europe-tiers monde (CETIM), ONG basée à Genève, pour accompagner et présenter cette proposition à l’ONU.

Ensemble, ils ont mené un long travail de sensibilisation concernant les violations des droits humains subies par les paysans, avant de saisir en 2008 les experts du Comité consultatif du CDH en vue d’un projet de Déclaration.

«En 2012, ce comité nous donnait raison: dans un rapport au CDH, il concluait à la nécessité d’un tel document pour mieux protéger les paysans», explique Laurent Gaberell, permanent du CETIM. Après un intense travail de plaidoyer mené auprès des Etats, l’organe onusien décidait en 2013, à l’initiative de la Bolivie, de créer ce groupe de travail chargé de la rédaction de la Déclaration, qui vient de se réunir pour la seconde fois à Genève. CKR

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Parmi l’abondante production du CETIM, les brochures juridiques sur les droits humains tiennent une place particulière. Instruments au service des ONG et des militants, elles résument, en plusieurs langues, les enjeux et le contexte politico-institutionnel des divers droits de l’homme reconnus ou en voie de reconnaissance.

La dernière livraison dépasse ce cadre. Véritable ouvrage d’enquête, Droit à la terre explore sur une centaine de pages la question de l’agriculture familiale, son cadre juridique bien sûr, mais aussi ses besoins, ses potentialités, les obstacles qu’elle affronte. Il développe quatre cas d’école: France, Indonésie, Zimbabwe et Colombie, quatre pays radicalement différents avec de grands défis et de petits triomphes, quatre sociétés inextricablement liées à un héritage agricole de longue date, riche mais menacé. Quatre façons d’y faire face. Et, partout, l’indomptable courage de ceux qui, pour vivre de la terre, doivent lutter sans cesse. RJP

Droit à la terre: Un droit fondamental indispensable à la réalisation des droits humains reconnus. Collection Droits humains du CETIM, 2015.
Disponible en français, espagnol et anglais sur papier (contact@cetim.ch) ou (très bientôt) en ligne sur www.cetim.ch