Lutte contre l’impunité des violations des droits de l’homme

Intervention au point 17 : promotion et protection des droits de l’homme. Impunité. Déclaration orale du CETIM.

Monsieur le Président,

L’impunité est une violation du droit à la justice, du droit à la vérité, du droit à la mémoire et du droit à une réparation. Aussi la lutte contre l’impunité a-t-elle une importance capitale si l’on veut éviter la persistance des violations des droits humains. Cette lutte doit couvrir trois aspects, à savoir : la prévention des violations des droits humains, la répression des auteurs de ces violations et la réparation des préjudices causés aux victimes.

Monsieur le Président,

Les crimes économiques, dans le domaine du commerce et des finances notamment, ont des incidences de plus en plus alarmantes sur la jouissance des droits humains, comme le démontrent de nombreuses études menées au sein de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme¹.

Bien que la Commission des droits de l’homme (CDH) soit saisie depuis cinq ans de deux études sur la question de l’impunité des violations des droits humains, dont l’une traite de l’aspect civils et politiques et l’autre de celui des droits économiques, sociaux et culturels², force est de reconnaître que la CDH n’accorde pas à ce dernier aspect l’attention qu’il mérite.

L’an dernier, la CDH a fort heureusement lancé des consultations pour la mise à jour du Projet d’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits civils et politiques³ et prévoit dans le projet de résolution de cette année la nomination d’un expert indépendant pour accomplir cette tâche. Néanmoins, elle n’a pris aucune initiative s’agissant de l’impunité des violations des droits économiques, sociaux et culturels, ni ne s’est prononcée sur la suite à donner à l’étude de la Sous-Commission sur cette question.

Ce silence nous amène à rappeler que dans sa résolution 1999/58, la CDH avait pris « acte du rapport final sur la question de l’impunité des auteurs de violations des droits économiques, sociaux et culturels»⁴ et avait lancé, par sa résolution 2001/70, des consultations pour la nomination d’un expert indépendant « qui serait chargé d’examiner tous les aspects de la question de l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme ».

Monsieur le Président,

Omettre l’aspect des violations des droits économiques, sociaux et culturels dans la lutte contre l’impunité revient à ignorer l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains, tant affirmées par tous les Etats au plus haut niveau.

Aussi, le CETIM recommande-t-il à la CDH de nommer également un expert indépendant chargé d’établir un rapport analytique sur la question de l’impunité relative aux droits économiques, sociaux et culturels en vue de l’adoption de principes et directives pour mener à bien la lutte contre l’impunité des auteurs des violations des droits économiques, sociaux et culturels.