Mandat du Groupe de travail sur le droit au développement

Monsieur le Président,

De nombreuses résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU et de la Commission des droits de l’homme soulignent l’importance du droit au développement et la priorité qui devrait être accordé par les instances de l’ONU de sa réalisation. Aussi ce Groupe de travail a-t-il été créé dans le but d’étudier, en particulier, la mise en oeuvre du droit au développement, et ce tant au niveau national qu’international . Dans son intervention dans cette salle vendredi dernier, le Haut-commissaire aux droits de l’homme a souligné, à juste titre, que le Groupe de travail sur le droit au développement était le seul forum au niveau international qui traitait de la mise en oeuvre du droit au développement. En ce sens, ce Groupe de travail constitue en soi un mécanisme de surveillance du droit au développement.

C’est pourquoi, le mandat du Groupe de travail devrait être prolongé, en accordant la priorité au traitement des questions suivantes:

– l’étude de l’état d’avancement de la mise en oeuvre du droit au développement;

– l’étude des incidences des questions économiques internationales sur l’exercice du droit au développement, car le Groupe de travail doit veiller à la primauté des droits de l’homme sur tout accord international en matière commerciale ou financière;

– l’étude des moyens de renforcement de la coopération internationale;

– l’établissement de recommandations aux Etats et aux institutions internationales pour la promotion et la réalisation du droit au développement;

– la présentation chaque année à la Commission des droits de l’homme d’un rapport analytique dans lequel il serait fait état des violations du droit au développement et de recommandations pour leurs préventions.

Dans sa tâche, le Groupe de travail doit être aidé par des organes et agences spécialisés de l’ONU. Ces derniers devraient impérativement lui présenter chaque année un rapport analytique concernant l’état d’avancement de la mise en oeuvre du droit au développement dans le monde.

Le Groupe de travail doit accorder la priorité à l’observation de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, étant donné que les droits civils et politiques sont largement couverts par des mécanismes de la Commission des droits de l’homme et des organes de traités. Bien que ces dernières années la Commission des droits de l’homme ait fourni des efforts pour essayer de corriger ce déséquilibre, en créant des mécanismes thématiques sur les droits économiques, sociaux et culturels, ces efforts restent insuffisants. Faut-il rappeler qu’on ne dispose toujours pas d’un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels pour la saisine du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, en cas de violations de ces droits, alors que celui sur les droits civils et politiques est opérationnel depuis bientôt 30 ans!

Certains prétendent que la Déclaration sur le droit au développement n’est pas contraignante, au motif qu’il n’existe à ce jour aucune Convention dûment ratifiée par les Etats. Nous pensons qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer une nouvelle convention sur le Droit au développement. En effet, on oublie que la Déclaration sur le droit au développement est la synthèse de tous les droits humains, aussi bien les droits civils et politiques que les droits économiques, sociaux et culturels. Et on oublie également qu’il existe un Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, entré en vigueur depuis bientôt 30 ans, et qu’il a caractère contraignant pour les Etats. Et, ce Pacte, avec celui sur les droits civils et politiques, la Déclaration universelle et la Charte, constitue la base même du Droit international en matière des droits de l’homme. En ce sens, la Déclaration sur le droit au développement doit être considérée au même titre que la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Monsieur le Président,
Je vous remercie de votre attention.