Mise en place du nouvel organe d’experts

Monsieur le Président,

L’un des acquis de la défunte Commission des droits de l’homme réside sans conteste dans son activité en matière de développement normatif, œuvre dans laquelle la Sous-commission a joué un rôle fondamental.
Conformément au paragraphe 5 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, le Conseil a pour vocation notamment:
« a) De promouvoir l’éducation et la formation dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que les services consultatifs, l’assistance technique et le renforcement des capacités …;
b) D’être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l’homme;
c) De faire à l’Assemblée générale des recommandations afin de continuer à développer le droit international dans le domaine des droits de l’homme ; »

C’est pourquoi, nous nous réjouissons du consensus émergent sur la nécessité de doter le Conseil des droits de l’homme d’un organe d’experts qui lui permettra de remplir ses obligations en matière de promotion et de développement progressif des droits de l’homme, notamment grâce à des activités d’analyse et de renforcement du dispositif normatif.

Statut
Le nouvel organe d’expert devra avoir le statut d’organe subsidiaire du Conseil des doits de l’homme ayant le caractère d’une entité permanente, afin de mettre à profit les avantages de la collégialité.

Composition et désignation
L’organe devra être composé d’experts indépendants, disposant d’une compétence reconnue en matière des droits de l’homme et élus par les membres du Conseil, comme le sont d’ailleurs ceux de la Commission du droit international. La composition devra également remplir le principe de la représentation géographique équitable, de même que la parité hommes-femmes. Les experts devraient provenir des différentes traditions juridiques et représenter toutes les civilisations. Nous pensons qu’un organe de 26 experts ayant chacun un mandat de trois ans renouvelable une fois serait convenable. Le renouvellement des mandats devra tenir en compte la nécessité d’assurer la continuité des travaux de l’organe d’experts.

Fonction
L’organe d’expert devra avoir pour principale fonction le soutien aux activités du Conseil en matière de promotion des droits de l’homme, notamment par la réalisation d’études et de travaux de recherche. Mais il devra également disposer d’une marge de manœuvre et de la flexibilité nécessaire lui permettant de prendre des initiatives propres pour répondre aux nouveaux développements et aux évolutions du système normatif de protection des droits de l’homme. L’organe d’experts devra par exemple poursuivre les échanges et la coopération avec d’autres entités tels que la Commission de droit international. Il pourrait aussi engager une réflexion sur la nécessaire cohérence globale du système de promotion et de protection des droits de l’homme.

Enfin, l’organe d’experts devra préserver et promouvoir le caractère ouvert et transparent de ses méthodes de travail et garantir notamment la participation des ONG à ses travaux.

Je vous remercie Monsieur le Président