ONU : Institution du Groupe de travail sur les droits des paysan·nes

13/06/2024

En octobre 2023, le Conseil des droits de l’Homme a adopté une résolution instituant une nouvelle procédure spéciale de l’ONU sur les droits des paysan·nes. Un nouvel accomplissement historique pour le mouvement paysan international et la paysannerie mondiale. La tâche du nouveau Groupe de travail sera de veiller à la mise en œuvre et à la promotion de la Déclaration sur les droits des paysan·nes qui sert de levier politique et juridique pour les titulaires de ces droits. Le 5 avril 2024, lors de sa 55e session, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a élu les cinq expert·es qui formeront ledit Groupe de travail.

Les expert·es élu·es à la tête du mécanisme sont Mme Shalmali GUTTAL (Inde) pour les États de la région Asie-Pacifique, Mme Geneviève SAVIGNY (France) pour les États d’Europe occidentale et autres États, Mme Uche Ewelukwa OFODILE (Nigeria) pour les États africains, M. Carlos DUARTE (Colombie) pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes et M. Davit HAKOBYAN (Arménie) pour les États d’Europe de l’Est. Il convient de souligner que Mme Savigny, en tant que membre de la Confédération paysanne française et représentante de La Via Campesina, a participé activement au processus de négociation sur la Déclaration sur les droits des paysan·nes. A ce titre, la présence d’une représentante du mouvement paysan international est particulièrement importante ; elle permettra de faire entendre la voix et de canaliser les perspectives du terrain, c’est-à-dire de celles et ceux à l’avant-garde de la lutte pour la souveraineté alimentaire.

Le Groupe de travail jouera un rôle d’envergure dans l’identification des manquements et des obstacles à la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des paysan·nes, autant à l’échelle nationale et régionale qu’internationale, tout en faisant des recommandations pour surmonter ces problèmes. Il accompagnera également les États dans l’élaboration des politiques publiques dans ce domaine (modifications législatives, adoption de programmes, etc.). Le Groupe de travail sera aussi un espace d’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

Toujours à l’occasion de cette 55e session du Conseil des droits de l’Homme, le CETIM, La Via Campesina et leurs partenaires (issus de la société civile ainsi que des gouvernements alliés) ont organisé un événement parallèle pour discuter des objectifs, opportunités et défis du Groupe de travail. Des représentant·es de La Via Campesina d’Haïti, de France et du Niger ont pu prendre part aux discussions, en partageant les perspectives du terrain ainsi que leurs exigences quant aux fonctions du mécanisme. A savoir : renforcer les luttes locales en faveur des droits des paysan·nes ; développer le savoir et la jurisprudence en la matière ; soutenir les autorités compétentes dans la réalisation des dispositions et postulats de la Déclaration ; s’attaquer aux violations et aux problèmes posés par le secteur de l’agrobusiness dominant, notamment en matière de politiques foncières et semencières.

L’incapacité de la paysannerie familiale à subvenir à ses besoins dans le cadre d’un système économique discriminatoire occupe également une place importante dans l’agenda paysan.

La pleine participation des organisations paysannes et rurales aux travaux du Groupe de travail sera tout simplement primordiale; il en va de sa légitimé en tant que mécanisme au service des communautés concernées et bien souvent affectées par des violations de leurs droits.

Dès lors, les organisations paysannes doivent s’approprier l’espace mis à disposition par le Groupe de travail, l’alimenter et en faire un axe de travail stratégique, afin de visibiliser et renforcer leurs luttes locales et nationales à travers les décisions prises par le mécanisme international.

Pour en savoir plus sur le mandat du Groupe de travail, téléchargez notre fiche d’information sur le Groupe de travail UNDROP.

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