Politique turque à l’égard du peuple kurde

[Dans le cadre de sa séance du 21 mai 2012, le Comité de l’ECOSOC sur les ONG a pris acte du fait que la période de suspension de deux ans du statut consultatif du CETIM prendrait fin en juillet 2012. Lors de cette même séance, la Turquie (qui avait sollicité que cette sanction soit prononcée contre le CETIM) a déclaré qu’elle ne s’opposerait pas à la restitution au CETIM de son statut, tout en relevant le fait que le site internet du CETIM continuait à inclure les déclarations ou interventions litigieuses, qui selon la Turquie « violent la terminologie de l’ONU ». La Turquie a donc exigé que le CETIM prenne immédiatement les mesures nécessaires pour adapter le contenu de son site internet à la terminologie des Nations Unies. La Turquie a enfin annoncé qu’elle allait « suivre attentivement les activités du CETIM » et qu’elle se réservait le droit de solliciter à nouveau le retrait ou la suspension de son statut en cas de « nouvelles violations de la résolution 1996/31 ».

Au vu de ce qui précède, le CETIM tient à apporter expressément la précision suivante :
Dans toutes les déclarations ou interventions émanant ou souscrites par le CETIM portant sur les violations des droits humains dans ce pays, les termes :
1) « Kurdistan » ou « Kurdistan turc » (entité juridique reconnue en Irak et en Iran mais pas en Turquie) devront se lire « provinces kurdes de Turquie » ou « provinces du sud-est de la Turquie » et « Diyarbakir » devra se lire « chef-lieu » de ces provinces ;
2) « Guérilla kurde/Guérilleros » ou « Combattants kurdes » devront se lire « Forces armées non étatiques » ou « Groupes armés illégaux » (termes utilisés dans les documents et instruments internationaux).

Pour de plus amples informations, prière de se référer au dossier de défense du CETIM concernant la plainte de la Turquie à son encontre auprès du Comité des ONG de l’ONU en mai 2010.]

Monsieur le Président
Malgré ses engagements internationaux, le gouvernement turc poursuit sa politique de répression à l’égard du peuple kurde en Turquie. La récente campagne anti-kurde, suite à la célébration massive du nouvel an kurde dans ce pays le 21 mars 2005¹, et l’intensification des exécutions sommaires ces derniers mois, en particulier dans les rangs des paysans déplacés, en témoignent.

A titre d’exemple, deux membres d’une famille déplacée, Ahmet Kaymaz et son fils de 12 ans, Ugur, ont été tués par des forces de l’ordre turques à Kiziltepe (Mardin) le 21 novembre 2004. Les autorités turques ont annoncé ce crime comme étant un accrochage avec des « terroristes »². Il en a été ainsi pour l’assassinat du berger Fevzi Can à Semdinli³, de M. Yücel Solmaz à Edremit⁴ et de cinq jeunes dont deux adolescents à Sirnak⁵.

Faut-il le rappeler, les autorités turques n’ont pris aucune mesure pour réhabiliter les quelques quatre mille villages kurdes détruits par l’armée turque dans les années 90⁶ et assurer dans la dignité et la sécurité le retour de 3 à 4 millions de personnes déplacées. Pire elles menacent d’évacuer davantage de villages kurdes.

Dans le cadre de cette politique, les 120 habitants du hameau Xrabedar (Tasnacak en turc) à Gürpinar (Van) ont été sommés de quitter leur village s’ils refusent de devenir des gardiens de village⁷, c’est à dire faire partie des quelques 60 000 paramilitaires -mobilisés dans 22 provinces du Kurdistan turc et qui font régner la terreur dans la région aux côté de l’armée. A titre d’exemple, le 19 mars 2005, les gardiens de village ont tué Selahattin Günbey, un garçon de 13 ans, au lieu-dit Derçömer à Nusaybin (Mardin) pour avoir fait paître ses moutons soit-disant sur leur territoire⁸.

S’agissant des mines posées aux alentours des villages évacués de force, elles continuent à faire des victimes comme l’indique les 31 morts dont 14 enfants et les 78 blessés dont 34 enfants en 2004⁹, étant donné que les autorités turques n’ont entrepris aucune démarche sérieuse pour déminer ces régions.

Quant à la récente loi intitulée « l’indemnisation des préjudices causés par la terreur et la lutte contre le terrorisme »¹⁰, adoptée par le parlement turc, elle semble destinée avant tout à barrer la route aux actions en justice des paysans déplacés auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

En effet, cette loi donne en substance tous les pouvoirs à l’armée et aux gouverneurs de provinces, principaux responsables de destruction de villages kurdes, pour « enquêter » et « indemniser » les paysans kurdes lésés¹¹.

Monsieur le Président,
Force est de constater qu’à ce jour le gouvernement turc n’a mis en œuvre aucune des recommandations du Représentant spécial du Secrétaire général sur les personnes déplacées qui s’est rendu en Turquie il y a deux ans¹².

Il est urgent que la Commission des droits de l’homme prenne toutes les mesures adéquates afin d’assurer que le gouvernement turc honore ses engagements internationaux en appliquant les recommandations du Représentant spécial qui sont entre autres :

– la suppression du système de gardiens de village et leur désarmement ;
– le déminage de la région ;
– l’indemnisation des personnes touchées par la violence dans la région ;
– le retour des paysans déplacés dans leur village (dans la dignité et sécurité), sans que les forces de sécurité les en empêchent.