«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
L’Equateur a présenté le rapport de la 3e session du Groupe de travail intergouvernemental sur un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales en plénière du CoDH, en mars 2018. A cette occasion, le CETIM a fait une déclaration et a co-organisé une conférence parallèle intitulée « Réflexions sur le Traité contraignant des Nations Unies sur les Sociétés transnationales en matière de droits humains ».
En mars dernier, tous les Etats qui ont pris la parole en plénière du CoDH se sont prononcés en faveur d’un traité contraignant sur les sociétés transnationales (STN).
Dans sa déclaration, le CETIM a souligné que la Campagne Globale a présenté sa propre proposition de projet de Traité qui reflète les propositions des mouvements sociaux et des communautés affectées par les STN. Ce document sert à alimenter les discussions et peut être utile comme base de négociation. En effet, le système de justice internationale n’est pas suffisant lorsque l’auteur d’un crime est une société et que les personnes touchées sont des peuples autochtones ou des paysans pauvres. La sécurité juridique n’est garantie que pour les sociétés et le capital financier. Pourtant les peuples indigènes, les paysans, les travailleurs ont aussi des droits et il faut leur garantir la même sécurité au niveau juridique.
C’est pourquoi par sa déclaration, le CETIM a appelé les États et les gouvernements du monde entier à contribuer de manière positive et constructive au processus jusqu’à l’entrée en vigueur d’un traité contraignant qui permettra et garantira la sécurité juridique et l’accès à la justice pour tous les peuples.
Conférence parallèle
Lors de la conférence parallèle, Walter Schuldt, de la mission diplomatique de l’Équateur, qui préside le Groupe de travail, a souligné la nécessité de trouver des solutions pour les victimes des violations des droits humains des STN. Il a réitéré l’engagement de son pays envers le processus et annoncé la tenue de la 4e session du Groupe de travail pour octobre 2018, à laquelle sera présentée, pour négociation, une première version du futur traité.
Divers intervenants ont témoigné de la violation des droits des travailleurs dans leur pays et rappelé que les immenses chaînes de valeur des STN sont aussi synonymes de leur contrôle sur les vies de milliers, voire de millions, de travailleurs et travailleuses.
Quatre parlementaires européens, membres de l’initiative interparlementaire pour le traité, ont rappelé que les droits humains font partie des valeurs de l’UE, celle-ci doit donc cesser de s’opposer à ce traité.
Melik Özden, qui a modéré cette conférence, a conclu en rappelant les forces à l’œuvre contre le processus, citant ainsi l’UE et ses tentatives d’obstruction lors de la 3e session du Groupe de travail. Cependant, d’autres États soutiennent fermement cette initiative et, en s’appuyant sur les propositions faites par la Campagne mondiale, ils sauront écrire un futur traité à la hauteur des enjeux.
