Le droit au logement

Accéder à la publication en PDF

Le droit au logement est un droit universel. Il est reconnu au niveau international et dans plus de 100 Constitutions nationales dans le monde. C’est un droit reconnu pour chaque personne.

En dépit de cela, les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont de plus en plus nombreux dans toutes les villes et les campagnes de la planète. Plus de 4 millions de personnes ont été expulsées de force de leur logement entre 2003 et 2006. Dans le monde aujourd’hui, 100 millions de personnes sont sans-abri et plus d’un milliard de personnes est mal-logé. Selon les estimations des Nations Unies, 3 milliards de personnes vivront dans des bidonvilles en 2050. La plupart de ces personnes vivent dans les pays du sud, mais aucun continent n’est ni ne sera épargné.

Aussi cruciales soient-elles, les conditions sanitaires ne sont pas le seul problème de logement. La négation, de jure ou de facto, du droit au logement entraîne une cascade de conséquences dramatiques et cause de multiples violations des droits humains dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la santé, des liens sociaux, de la participation aux prises de décision (privation des droits civiques entre autres)…

Si l’organisation par l’ONU de deux conférences mondiales spécifiques aux questions de logement et de nombreux sommets connexes (développement, en­vironnement, etc.) ces trois dernières décennies ont permis de sensibiliser l’opinion publique à la gravité de la situation, les déclarations et plans d’action adoptés n’ont pas été suivis d’effets.
La Déclaration du Millénaire, adoptée le 13 septembre 2000 par l’Assemblée générale des Nations Unies ne fait pas exception à la règle. D’ailleurs, elle ne s’attaque pas aux causes structurelles de la pauvreté4 et les deux objectifs fixés qui ont un lien direct avec la question du logement sont bien timides : améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants vivant dans des taudis d’ici 2020 et réduire de moitié la proportion de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable d’ici 2015.

Ces objectifs sont insuffisants et il est de plus en plus communément admis que l’ensemble des objectifs du millénaire ne sera pas atteint à l’échéance pré­vue. D’ailleurs, l’approche proposée pour les atteindre – augmenter les finance­ments pour la construction de nouveaux logements pour les plus pauvres – est, elle aussi, largement insuffisante. Ce qu’il faut pour réaliser le droit au logement pour tous, c’est s’attaquer aux causes profondes du non-accès au logement dans le monde. Ces causes ont été identifiées par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement, M. Miloon Kothari. Elles com­prennent notamment : la spéculation sur la terre et la propriété ; les expropriations et les expulsions forcées ; l’exode rural et l’accroissement des bidonvilles ; la discrimination contre les groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants, les réfugiés, les migrants, et les personnes âgées ou handicapées ; les catastrophes naturelles et les conflits armés ; et les effets négatifs de la privatisation des services publics.
En d’autres termes, revendiquer le droit au logement implique de lutter pour l’inclusion des personnes les plus vulnérables de la société et pour faire respecter l’obligation légale des Etats de garantir une vie digne pour tous. Cela implique aussi de lutter contre les expulsions forcées, illégales en droit international, mais dont sont victimes des centaines de milliers de personnes chaque année.
Il n’est pas possible de traiter tous les aspects et implications du droit au logement dans le cadre de la présente brochure qui vise à :
– contribuer à l’amélioration de l’information disponible sur le droit au logement ;
– présenter des exemples de mise en œuvre du droit au logement au niveau national ;
– indiquer les mécanismes de contrôle, au niveau international, régional et national, utilisables par les victimes en cas de violation du droit au logement.

Tous les mouvements et groupes sociaux ainsi que les ONG qui défendent les sans abris, les mal-logés et les expulsés ne connaissent pas parfaitement les instruments internationaux et leur usage au niveau national. Cette brochure a pour objectif de les accompagner dans la revendication et l’exigence du res­pect du droit au logement dans leur lutte quotidienne.

La première partie de la brochure porte sur la définition et le contenu du droit au logement. Sa deuxième partie présente la reconnaissance du droit au logement au niveau international, régional et national. Sa troisième partie traite des obligations des Etats et de leur mise en œuvre au niveau national. Sa quatrième partie expose les mécanismes de recours disponibles aux niveaux natio­nal, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit au logement est violé.