Projet de convention sur le droit au développement en chantier à l’ONU

La fracture Nord-Sud s’affiche à nouveau lors des débats sur le projet de Convention sur le droit au développement. Malgré l’opposition de l’Occident, les pays du Sud s’engagent en faveur d’un instrument qui pourrait orienter l’ordre international vers plus d’équité.

Reportée plusieurs fois en raison de la pandémie, la 21e session du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur le droit au développement s’est finalement tenue, en mode virtuel, du 17 au 21 mai 2021, pour examiner le projet de Convention sur le droit au développement¹. Ayant déjà analysé dans un précédent numéro de notre bulletin les enjeux et débats qui ont lieu au sein dudit Groupe de travail sur l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement, nous ferons ici un bref compte rendu du traitement réservé au projet de Convention.

Élaboré par un groupe de rédaction² mandaté par la présidence du Groupe de travail³, le projet de Convention contient des éléments importants et réaffirme plusieurs principes qui doivent guider une mise en œuvre effective du droit au développement. Un chapitre est consacré aux obligations des États et des organisations internationales ainsi qu’à la coopération internationale dans ce domaine. Cette dernière est centrale étant donné que sans une coopération internationale effective et de bonne foi, tout effort au niveau national dans ce domaine pourrait être vidé de son sens selon les pays et contextes. Cela dit, il y a relativement peu d’éléments pour rendre opérationnel le projet de Convention. Par exemple, le mécanisme de mise en œuvre prévu comporte des lacunes qui doivent être comblées. Le CETIM a participé aux débats et fait un certain nombre de propositions pour améliorer le contenu dudit projet.

Le mouvement des non-alignés (composé de plus de 120 États) et la Chine ont activement participé aux négociations sur le projet de Convention. Ils ont bien souvent fait des propositions constructives pour améliorer son contenu.

Les États-Unis, sous le gouvernement du Président Biden, bien qu’ayant décidé de réintégrer le Conseil des droits de l’homme en présentant leur candidature pour l’année prochaine, n’ont pas participé aux débats sur le projet de Convention. La Suisse a également brillé par son absence.

Quant à l’Union européenne, elle a annoncé, dès le début de la session, son opposition à l’élaboration d’une Convention sur le droit au développement et n’a pas participé aux débats.

Dans d’autres régions du monde, seul le Mexique s’est curieusement prononcé contre l’adoption d’une Convention sur le droit au développement, alors qu’un tel instrument pourrait apporter de réels progrès pour le peuple mexicain. De plus ce pays, accompagné dans cette démarche par le Brésil, a tenté d’affaiblir, durant les négociations, le contenu du projet avec ses propositions.

La 22^e session du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement se tiendra en novembre prochain. Nous espérons que la version révisée du projet de Convention remédiera aux lacunes précitées.