Projets miniers au Salvador et impunité, violations des droits de l’homme, de la démocratie et de la souveraineté nationale

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
26ème session
Juin 2014

[Extrait de la déclaration]

La société Pacific Rim Mining, basée à Vancouver et récemment rachetée par la société australo-canadienne OceanaGold3, tente depuis près de dix ans d’accéder à des gisements d’or dans le nord du Salvador. En 2009, Pacific Rim a intenté une action en justice de plusieurs millions de dollars contre le Salvador devant un tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale pour n’avoir pas accordé à la société le permis de mettre en œuvre son projet de mine El Dorado. Après avoir sauvé Pacific Rim de la quasi-faillite en novembre 2013, OceanaGold cherche à conclure un accord avec le gouvernement salvadorien ou à poursuivre l’action en justice. Cependant, OceanaGold couvre ses paris en s’appuyant sur des bases fragiles. Pacific Rim n’a jamais rempli les conditions requises par la loi salvadorienne sur l’exploitation minière pour obtenir son permis d’exploitation. En outre, les communautés du département voisin de Cabañas – et la plupart des Salvadoriens – ne veulent pas d’exploitation minière dans leur pays. Le Salvador étant le pays le plus petit et le plus densément peuplé d’Amérique latine, avec des ressources en eau déjà limitées, les Salvadoriens ne sont pas disposés à faire face aux risques que représente l’exploitation minière industrielle des métaux. L’action en justice de l’entreprise vise à saper le débat public et à limiter l’élaboration démocratique des politiques publiques.

Lire la déclaration écrite du CETIM en espagnol