Question: En quoi la Déclaration sur le Droit au Développement (DDD) est-elle un texte “révolutionnaire” et quels sont ses points les plus forts, toujours d’actualité?

Réponse: La Déclaration sur le Droit au Développement place l’être humain au cœur du développement.

La DDD est le reflet d’un concept de « développement » entièrement repensé qui remet en cause l’idéologie dominante faisant de la croissance, économique et financière, ou encore de l’efficacité, les premiers objectifs du « développement ». Autrement dit, la DDD est un texte qui remet en cause une vision où les êtres humains, les collectivités ou communautés humaines sont essentiellement l’objet d’un développement, principalement matériel et décidé d’en haut. Au contraire, la DDD affirme que la personne humaine – individuellement et surtout collectivement – doit être au centre de toute l’activité économique, qu’elle doit être le sujet et non le simple objet du développement. De plus, la DDD indique que l’objectif du développement, et le processus permettant de l’atteindre, doivent être décidés par les peuples eux-mêmes et ses bénéfices équitablement répartis.

Article 2 :

1. L’être humain est le sujet central du développement et doit donc être le participant actif et le bénéficiaire du droit au développement.

2. Tous les êtres humains ont la responsabilité du développement individuellement et collectivement, compte tenu des exigences du plein respect de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales et eu égard à leurs devoirs envers la communauté, qui seule peut assurer l’entier et libre épanouissement de l’être humain et qui doit donc promouvoir et protéger un ordre politique, social et économique propre à favoriser le développement.

3. Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national appropriées ayant pour but l’amélioration constante du bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus, fondée sur leur participation active, libre et utile au développement et à la répartition équitable des avantages qui en résultent.

Ce que le terme développement signifie est, par conséquent, subjectif et touche à l’essence même de la démocratie, soit le processus politique par lequel « le peuple » s’exprime lui-même, s’autodétermine. A savoir l’exercice d’un droit inaliénable, celui de chaque peuple et nation à déterminer le système politique, économique, social et culturel dans lequel il souhaite vivre, selon sa libre et souveraine volonté. En effet, le 2^e paragraphe du préambule de la DDD définit le développement comme : « un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent. »

Autrement dit, les Etats ont la responsabilité d’assurer l’exercice effectif du droit au développement par les individus et les collectivités humaines. Ils ont non seulement l’obligation d’orienter leurs politiques vers une amélioration constante du bien-être général, mais également, comme l’indique le deuxième paragraphe du préambule, de garantir une participation active, libre et significative au développement de tous et de chacun et une répartition équitable de ses fruits.

La « participation » dont il est question implique donc plus qu’une simple consultation. A une certaine échelle, elle doit pouvoir s’exercer à travers la propriété sur les moyens de production tels que la terre, les finances, le capital, le travail et la technologie ou tout au moins par un contrôle sur leur emploi.

b) Donner pleine ampleur au(x) concept(s) de coopération (et de solidarité) internationales

Pour rappel, la Charte des Nations Unies, à son article 1, alinéa 3 du chapitre I qui définit les buts de l’organisation, indique parmi ceux-ci celui de : « Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion.»

et à son alinéa 4, elle proclame que l’ONU a pour but d’ « Etre un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. »

Selon le même article, alinéa 2, la Charte souligne également que cette coopération internationale implique fondamentalement le « respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes »

La DDD reprend cette conception de la coopération internationale pour l’amplifier et lui donner corps. A la lecture de cette déclaration, il est clair que, pour ses promoteurs, la coopération internationale, en matière de développement et de réalisation du droit au développement, ne saurait se résumer à l’« aide publique au développement », loin s’en faut, même si elle la comprend mais à titre secondaire. L’idée d’APD n’apparaît que dans un article, dans un court passage : « En complément des efforts que les pays en développement accomplissent, une assistance internationale efficace est essentielle pour donner à ces pays les moyens de soutenir un développement global. » (art. 4, al 2)

La DDD postule que tous les Etats, individuellement et collectivement, adoptent comme priorité de leurs politiques internationales la réalisation, partout, des droits humains et non la « conquête des marchés » et des victoires dans la « guerre économique », voire la promotion à tout prix du commerce international « comme moteur du développement », comme il est dit dans les ODM (Document final du Sommet mondial de 2005).

Selon la DDD, les devoirs des Etats en matière de coopération internationale comportent de multiples facettes :

● « Les Etats ont la responsabilité première de la création des conditions nationales et internationales favorables à la réalisation du droit au développement. » (art. 3/1)

● Ils « ont le devoir de coopérer les uns avec les autres pour assurer le développement et éliminer les obstacles au développement. »

● [Ils] « doivent exercer leurs droits et s’acquitter de leurs devoirs de façon à promouvoir un nouvel ordre économique international (…) et à encourager le respect et la jouissance des droits de l’homme. » (art. 3/3)

La Résolution de l’Assemblée générale 41/133 sur le droit au développement, adoptée en même temps que la Déclaration, définit par ailleurs les objectifs de cette coopération :

« La réalisation du droit au développement exige des efforts internationaux et nationaux concertés en vue d’éliminer le dénuement économique, la faim et les maladies dans toutes les régions du monde, sans discrimination, conformément à la Déclaration et au Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, à la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement et à la Charte des droits et devoirs économiques des Etats.

On est ici aux antipodes des politiques de l’OMC, du FMI, de la BM…

Malheureusement, les Etats occidentaux restent hostiles, quant au fond, à cette conception de la coopération internationale.

c) Préconiser le désarmement au profit du développement

DDD, Article 7

Tous les Etats doivent promouvoir l’instauration, le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et doivent, à cette fin, faire tout leur possible pour réaliser le désarmement général et complet sous un contrôle international effectif et pour assurer que les ressources libérées à la suite de mesures effectives de désarmement soient employées aux fins du développement global, en particulier celui des pays en développement.

Question: Comment la DDD s’est-elle frayée son chemin jusqu’à son adoption par l’ONU, pourquoi reste-elle indissociable de changements fondamentaux à apporter à “l’ordre économique international” et en quoi peut-elle toujours inspirer des réponses à la profonde crise globale actuelle ?

Réponse: La DDD est le produit historique d’une longue lutte des peuples du tiers monde pour leur souveraineté. En cela, le droit au développement est, en quelque sorte, la suite logique de la lutte pour la décolonisation.

La victoire des luttes de libération nationale avait en effet donné naissance à une nouvelle aspiration parmi les pays du Tiers Monde, celle de jouer un rôle spécifique, de s’imposer comme une force indépendante, non alignée sur le plan international et de mettre en œuvre un projet de développement qui soit basé sur le respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de l’égale souveraineté entre Etats.

Et ce droit au développement est une exigence indissociable de l’appel lancé dans le même mouvement pour un Nouvel ordre économique international.

Ce problème a été discuté dès la première rencontre entre des anciens pays colonisés, principalement d’Asie et d’Afrique qui s’est tenue à Bandoung en 1955.

Suite à la suggestion de Jawaharlal Nehru (Inde), Ahmed Soekarno (Indonésie), Zhou Enlai (Chine), Abdel Gamal Nasser (Egypte), Josip Broz Tito (Yougoslavie) et autres, priorité avait été accordée à cette question.

Il fut alors avancé la proposition d’une coopération économique commerciale et financière entre eux. Celle-ci fut formulée en dix principes, connus par la suite sous le nom des « dix principes de Bandoung », pour: « travailler à construire la prospérité commune et le bien-être pour tous »

Ce programme fut ensuite pris en charge par le Mouvement des non-alignés, créé formellement en 1961 à Belgrade.

A la fin des années 60, le Mouvement des non-alignés dirigea plus précisément son attention sur les questions économiques.

Lors de sa Troisième conférence, tenue à Lusaka en 1970, il donna pour la première fois à cette question un contenu détaillé et concret insistant sur la notion d’autosuffisance.

C’est lors de la Quatrième conférence des pays non-alignés, tenue à Alger du 5 au 9 septembre 1973, que les concepts de base du NOEI furent formulés. Les éléments de ce NOEI comprenaient les relations commerciales et monétaires, la nourriture, la souveraineté sur les ressources naturelles, y inclus le droit d’en nationaliser la propriété par la loi nationale, la régulation des sociétés transnationales, le transfert de technologies, la coopération entre pays en développement et celle entre pays développés et pays en développement, l’environnement, des mesures spéciales pour les pays les moins avancés, la conservation et le développement des cultures nationales et un projet de charte sur les droits et devoirs économiques des Etats.

Parallèlement à ce mouvement d’élaboration et de construction d’une unité politique sur ces questions, la lutte pour institutionnaliser le droit au développement et le NOEI fut lancée au sein de l’ONU.

Il s’agissait d’évidence d’un terrain privilégié pour des pays du tiers monde, pauvres, faibles économiquement et financièrement, mais qui avaient gagné à l’ONU, dans cette enceinte officielle du concert international, la force du nombre avec leur accession à la souveraineté politique.

Cette question commença à s’y manifester dès les années 1960 et 70.

Le Mouvement des non-alignés y avança pas à pas, pierre à pierre. Citons les titres des textes importants adoptés par l’ONU qui ont pavé ce chemin :

• Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux (1960)
  Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale

• Droit de souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles (1962)
  Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale du 14 décembre 1962

• Pactes internationaux sur les droits de l’homme (1966),
  Ceux-ci soulignent l’indivisibilité du droit à l’autodétermination, dans tous ses aspects, est alors également affirmée en soulignant qu’un peuple, ou une nation, qui ne pourrait pas définir librement son statut politique, pourrait difficilement déterminer son statut économique, social et culturel, et vice versa.

• Puis, la Proclamation de Téhéran de 1968 qui reconnut l’interdépendance entre la justice internationale et la réalisation des droits humains :
  « L’écart croissant qui sépare les pays économiquement développés des pays en voie de développement fait obstacle au respect effectif des droits de l’homme dans la communauté internationale. »
  (art. 12, Proclamation de Téhéran, Acte final de la Conférence internationale des droits de l’homme, Téhéran, 22 avril au 13 mai 1968).

En octobre 1973, le prix du pétrole connut une hausse dramatique, passant soudainement de 3 à 12 dollars US. Le désordre mondial apparut plus évident et injuste que jamais, avec ses gagnants mais surtout ses nombreux perdants.

Dans son discours d’ouverture prononcé lors de la 6^e session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU, tenue en avril 1974, le président algérien Houari Boumedienne en dressa la critique en ces termes :« Aux yeux de l’immense majorité de l’espèce humaine, il se présente comme un ordre qui est aussi injuste et aussi périmé que l’ordre colonial duquel il tire son origine et sa substance. Parce qu’il s’entretient, se consolide et prospère selon une dynamique qui sans cesse appauvrit les pauvres et enrichit les riches, cet ordre économique constitue l’obstacle majeur à toute chance de développement et de progrès pour l’ensemble des pays du Tiers Monde. »

Dans la foulée, l’AG adopta deux instruments internationaux ayant pour objectif de définir les droits et obligations de base des Etats membres des Nations Unies dans le cadre d’un nouvel ordre économique international :

• la Déclaration et le Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international
  Résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI), adoptées par l’Assemblée générale le 1er mai 1974

• ainsi que la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
  Résolution 3281(XXIX), adoptée par l’Assemblée générale le 12 décembre 1974

Puis, le 16 décembre 1977, l’Assemblée générale adopta une nouvelle résolution intitulée:

• Autres méthodes et moyens qui s’offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l’homme et des libertés fondamentales
  Résolution 32/130 du 16 décembre 1977

Celle-ci constitua en quelque sorte, selon l’analyse de Tamara Kunanayakam, l’acte fondateur du droit au développement.

Par cette résolution, l’AG décidait que le système des Nations Unies devrait désormais approcher toute question relative au domaine considéré en ayant à l’esprit que : « la réalisation du Nouvel ordre économique international est un élément essentiel pour une promotion effective des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et qu’une priorité doit également lui être accordée. »

Elle y souligna aussi que: « les progrès durables dans la voie de l’application des droits de l’homme supposent une politique nationale et internationale rationnelle et efficace de développement économique et social. »

Elle affirma enfin sans ambiguïté que : « tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales [étant] indivisibles et interdépendants (…), une attention égale et une considération urgente devront être accordées à la réalisation, à la promotion et la protection tant des droits civils et politiques que des droits économiques, sociaux et culturels. »

Tous ceci devait ainsi aboutir, le 4 décembre 1986, à l’adoption de la DDD qui incorporait ces diverses exigences et venait coiffer ainsi tout l’édifice des droits de l’homme et des peuples tel qu’élaboré dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies.

Conclusion

L’établissement d’un Nouvel ordre économique international comme la mise en œuvre du droit au développement sont des questions éminemment politiques, dépendant d’évidence de rapports de force.

On a souvent affirmé que la DDD était « inapplicable », mais la vérité est qu’on n’a jamais véritablement tenté de l’appliquer, car les forces qui ont été à l’origine de son adoption n’ont jamais été en mesure d’imposer son application et que, probablement, une (grande) partie des élites qui ont pris la tête aujourd’hui des pays qui composaient alors ce vaste mouvement ne se battent plus aujourd’hui véritablement pour un NOEI et la mise en œuvre de la DDD si l’on se réfère au fond de la proposition.

Adoptée en 1986, la DDD est en quelque sorte un enfant puis-né de l’« ère de Bandoung », selon l’expression de Samir Amin, qui la situe de 1955 à 1975, voire 1980.

En effet, le début des années 1980 marque le triomphe en force du néolibéralisme qui s’impose progressivement mais rapidement à l’échelle mondiale, avec comme évènements symboliques l’élection de Reagan aux USA et de Thatcher en GB, puis par l’effondrement de l’Union soviétique au tournant des années 1980-90.

Il faut cependant souligner ici qu’avant ce prétendu triomphe de la démocratie fondée sur le marché, il y avait eu bien des précédents violents:

Embargo contre Cuba (1962), coup d’Etat de Suharto et exécution de centaines de milliers de communistes en Indonésie (1965), renversement d’Allende au Chili par Pinochet et la clique des Chicago boys (1973), etc., etc., il faudrait plusieurs heures pour les narrer toute et la liste n’est pas close depuis.

Aujourd’hui, la crise est là. Elle est globale et durable: crise financière, crise écologique, crise de la faim, inégalités croissantes, chômage, etc. C’est une crise du capitalisme, de l’impérialisme dont on ne sait comment on se sortira.

Malheureusement, l’idéologie, les politiques néolibérales restent à l’ordre du jour à la tête de la majorité des Etats.

Les pays « émergents », qui ont gagné en force sur l’échiquier économique et commercial mondial, changeront-ils la donne?

La coopération sud-sud, qui se développe indéniablement et diffère de la vieille « coopération » occidentale, ouvrira-t-elle d’autres voies? Trop tôt sans doute pour le dire.

Pour le moins, l’interrogation demeure. En Chine par exemple, dans la même période, les inégalités n’ont cessé de se creuser et cela laisse songeur quant à une volonté repenser véritablement le développement autrement…

Mais, ce qu’il paraît possible d’affirmer dès aujourd’hui, c’est que la DDD, comme réforme minimum du système international, comme orientation, comme sauvegarde minimum face au chaos qui s’installe, reste plus d’actualité que jamais.

Précisons ceci: en vérité, comme l’instauration d’un nouvel ordre économique et financier international nouveau, la DDD ne s’agit ni plus ni moins que d’une proposition de réforme minimum. Mais une réforme indispensable si l’on ne veut pas que la situation ne s’aggrave, que les inégalités ne s’accentuent, que l’ordre marchand ne règne davantage encore sur toutes choses en absolu, que les guerres sans fin ne s’installent, que l’environnement ne se détériore davantage…

Certes, c’est un texte « onusien » et, qui plus est, un texte marqué par la recherche à tout prix d’un consensus. Un consensus qui, d’ailleurs, ne fut pas pleinement atteint:

Pour rappel ici, 146 Etats votèrent en faveur de la Déclaration (Résolution 41/128 de l’Assemblée générale, 4 décembre 1986), huit s’abstinrent et seuls les Etats-Unis s’y opposèrent. Les 8 Abstentions : Danemark , Finlande, Rép. féd. d’Allemagne, Islande, Israël, Japon, Suède, Royaume-Uni. Les Oui occidentaux : Australie, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal.

Mais pour les peuples, la DDD peut être source d’inspiration et de revendication.

Et cela ne demeure pas seulement vrai pour le Sud, mais devient tout aussi pertinent pour le Nord (cf débats menés par les « objecteurs de croissance », les « indignés » de tous continents, Vía Campesina, etc.). Il s’agit d’une orientation « globale ».

Il est temps de la mettre en oeuvre, et tout ça n’a rien à faire avec des délibérations scolastiques dans lesquelles les groupes de travail et autre « task force » de l’ONUse sont partiellement enfermés.

Toutes les démarches à l’ONU, aussi habiles, utiles et nécessaires soient-elles, resteront sans effets pratiques si les mouvements sociaux, les peuples ne s’emparent pas de leur avenir et n’exigent pas, localement, nationalement, régionalement, mondialement (internationalement), des changements profonds dans le désordre mondial actuel.

Et dans cette lutte pour un avenir meilleur, la DDD demeure un texte onusien majeur auquel ils peuvent se référer, non seulement légitimement, mais « officiellement ».

A une condition cependant : celle de se référer à son contenu fondamental qui – et ce point sera sans doute aborder dans la suite de nos débats – ne saurait à mes yeux se traduire, platement et uniquement, en « critères », « sous-critères », accompagnés ou non d’« indicateurs » ou autres, et se résumer à leur éventuelle observation…

Florian Rochat