Quelle réglementation pour les sociétés militaires et de sécurité privées ?

11/11/2013

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
22ème session
25 février – 22 mars 2013

[Extrait de la déclaration]

La prolifération ces deux dernières décennies des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) qui mènent également des activités de mercenariat est hautement problématique. Ces entités commettent non seulement des violations graves des droits humains dans de nombreux pays, échappant bien souvent à toutes sanctions, mais elles constituent un obstacle majeur au fonctionnement démocratique et au droit des peuples à l’autodétermination. C’est dire que des mesures urgentes et efficaces sont nécessaires à l’égard des SMSP.

Lire la déclaration orale du CETIM

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