Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 38e session juin 2018 [Extrait de la déclaration] Dans ce contexte, le projet de résolution en consultation sous l’égide de la Norvège est incompréhensible puisqu’il va générer l’investissement de ressources et d’énergie disproportionnées dans un domaine qui ne permet pas aux victimes des STN d’obtenir une justice pleine et efficace. […]
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La déclaration présentée par le CETIM en juin 2018 au CoDH a pour but de mettre en lumière les violations commises par la transnationale Glencore, ses filiales et ses sous-traitants dans plusieurs pays. Glencore PLC est l’une des plus grandes sociétés minières et de négoce de matières premières au monde. Basée en Suisse, elle est […]
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L’Union européenne persiste à saboter le travail du groupe inter-gouvernemental chargé de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales. Le Courrier a publié un article à ce sujet dans son édition du 27 décembre 2017. Le voici in extenso. Des ONG dénoncent une proposition de l’UE visant à en finir avec le projet […]
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L’Equateur a présenté le rapport de la 3e session du Groupe de travail intergouvernemental sur un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales en plénière du CoDH, en mars 2018. A cette occasion, le CETIM a fait une déclaration et a co-organisé une conférence parallèle intitulée « Réflexions sur le Traité contraignant des Nations Unies sur […]
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