Sociétés transnationales

Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie. 

Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains

Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur

  • pouvoir économique et financier sans précédent
  • caractère transnational
  • versatilité économique et juridique
  • montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.

Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

Le CETIM soutient les

  • mouvements sociaux
  • syndicats
  • organisations représentant des victimes
  • communautés affectées dans le Sud

pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU

Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.

Campagne Stop à l’impunité des STN

Accès à la justice pour les victimes des STN

 

Améliorer la responsabilité des entreprises et l’accès au recours pour les victimes

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 38e session juin 2018 [Extrait de la déclaration] Dans ce contexte, le projet de résolution en consultation sous l’égide de la Norvège est incompréhensible puisqu’il va générer l’investissement de ressources et d’énergie disproportionnées dans un domaine qui ne permet pas aux victimes des STN d’obtenir une justice pleine et efficace. […]

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Présentation du rapport de la 3e session du Groupe de travail intergouvernemental sur les STN à l’ONU

L’Equateur a présenté le rapport de la 3e session du Groupe de travail intergouvernemental sur un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales en plénière du CoDH, en mars 2018. A cette occasion, le CETIM a fait une déclaration et a co-organisé une conférence parallèle intitulée « Réflexions sur le Traité contraignant des Nations Unies sur […]

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